Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Je suis convoqué à un entretien préalable à un licenciement, que faire?
Je suis convoqué à un entretien préalable à un licenciement, que faire?
Publié le 07/05/17 par Décoder le droit du travail

Quels sont les gestes qui sauvent en cas de réception d'un courrier de convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement?

Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?
Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?
Publié le 27/03/17 par Maître Claudia CANINI

Les avantages en nature constituent des éléments de salaire qui doivent être pris en compte pour le calcul du salaire de référence.

Licenciement après une mise à pied du salarié.
Licenciement après une mise à pied du salarié.
Publié le 21/02/17 par Maître Joan DRAY

Lorsqu’une mise à pied est prononcée à titre conservatoire, il est possible de prendre une sanction à l’encontre du salarié allant jusqu’au licenciement.

Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?
Rupture du contrat de travail du salarié expatrié : quelle assiette de calcul pour les indemnités ?
Publié le 16/02/17 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et doit lui procurer un nouvel emploi (C. trav. art. L.1231-5, al. 1). En cas de licenciement par la société mère, comment les indemnités du salarié sont-elles calculées ?

DÉTECTIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
DÉTECTIVE ET PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
Publié le 12/02/17 par AIRP06 DETECTIVES

Les entreprises subissent, depuis quelques années, des pertes liées à la crise économique. Certaines d’entre elles, dans les secteurs très concurrentiels, éprouvent de réelles difficultés à se maintenir sur le marché. Alors même qu’elles innovent et investissent afin d’assurer leur pérennité, d’autres facteurs peuvent mettre en péril ce fragile équilibre. En effet, la santé financière d’une entreprise repose en partie, sur l’ensemble du personnel qui la compose. Du directeur à l’employé, chacun contribue au développement de la société.

Licenciement pour inaptitude du salarié et obligation de reclassement : lois El Khomri et Rebsamen
Licenciement pour inaptitude du salarié et obligation de reclassement : lois El Khomri et Rebsamen
Publié le 03/01/17 par Maître Amandine SARFATI

Les Lois Rebsamen et El Khomri ont consacré de nouvelles exceptions à l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude du salarié.

Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés
Publié le 29/11/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le barème fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.

Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?
Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?
Publié le 21/11/16 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer.

NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : MODALITES DE FORME
NOTIFICATION DU LICENCIEMENT : MODALITES DE FORME
Publié le 19/10/16 par Maître de CHACUS

L’article L.1232-6 du Code du travail précise que l’employeur notifie au salarié le licenciement par LRAR en indiquant l’énoncé du ou des motifs invoqués. Elle ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué. Le non-respect du formalisme de la notification peut être lourde de conséquences pour l’employeur.

Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 10/10/16 par Anthony Bem

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

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