Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

COVID-19 : La responsabilité pénale des sociétés et des chefs d’entreprise
COVID-19 : La responsabilité pénale des sociétés et des chefs d’entreprise
Publié le 28/04/20 par Qiiro

Chef d’entreprise, puis-je voir ma responsabilité pénale engagée du fait du maintien des salariés au sein de la structure ? Valentin Cayre, élève avocat, juriste chez Qiiro fait le tour de la question.

Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’ « affaire du COVID-19 » : les dés sont-ils pipés?
Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République, l’ « affaire du COVID-19 » : les dés sont-ils pipés?
Publié le 28/04/20 par MARKOWICZ BENJAMIN

Plusieurs plaintes ont été déposées dès le mois de mars 2020, devant la Cour de Justice de la République contre des Ministres concernant la gestion du COVID 19. Quel est leur bien fondé?

Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?
Le principe d'impartialité du juge pénal : comment en obtenir son respect ?
Publié le 24/04/20 par Gillioen Alexandre

L'impartialité du juge pénal est un principe fondamental d'un État de droit. Toutefois, son application est sujette à des contrôles. Toute atteinte au principe peut permettre de remettre en cause la juridiction.

La nullité de procédure en droit pénal et l'obligation de démontrer un grief
La nullité de procédure en droit pénal et l'obligation de démontrer un grief
Publié le 17/04/20 par Gillioen Alexandre

La nullité de procédure en droit pénal est encadré par la loi. Une nullité qui est invoquée ne sera pas retenue par les juges si elle ne fait pas grief à celui qui l'invoque devant dans sa requête.

Le juge de l'application des peines
Le juge de l'application des peines
Publié le 11/04/20 par Avi Bitton Avocats

Quel est le rôle du juge d'application des peines ? Comment demander un aménagement de peine ? Quels sont les recours contre ses décisions ?

L'indemnisation de la victime de viol
L'indemnisation de la victime de viol
Publié le 11/04/20 par Avi Bitton Avocats

Quels sont les procédures d’indemnisation d’une victime de viol ? Comment cette indemnisation est-elle déterminée ?

La mise en danger d'autrui dans le cas du non-respect du confinement
La mise en danger d'autrui dans le cas du non-respect du confinement
Publié le 10/04/20 par Gillioen Alexandre

La mise en danger d'autrui est un délit qui peut être retenu par le Procureur de la République pour le cas où une personne ne respecte pas le confinement du au coronavirus : explications.

La libération conditionnelle
La libération conditionnelle
Publié le 09/04/20 par Avi Bitton Avocats

Comment demander une libération conditionnelle ? Qui est compétent pour la prononcer ? Quels sont les recours en cas de refus ?

La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale
La majoration de l'indemnisation des préjudices corporels de la victime d'infraction pénale
Publié le 28/03/20 par Julien PINET

Victimes d'infraction pénale, cet article vous explique quand, comment et où demander l'indemnisation de vos préjudices.

L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens
Publié le 24/03/20 par Gillioen Alexandre

Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.

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