Articles pour la catégorie : droit pénal

Le droit pénal des affaires de l’OHADA est marqué par une option qui, même si elle paraît assez originale, n’en recèle pas moins quelques incohérences du point de vue de la politique criminelle.

Pour une victime d'infraction, le chemin vers l'indemnisation est souvent long et complexe. Il est nécessaire de connaître les grandes lignes des modes et procédures d'indemnisation pour s'orienter efficacement.

Que se passe-t'il après un dépôt de plainte?

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

Présentation schématique et simplifiée de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Les droits de la personne placée en garde à vue ne cessent de s'élargir...

Au delà des habituelles constatations sur la surpopulation carcérale, Manon, étudiante de L2, a soulevé d'autres questions relatives à l'univers carcéral : santé, radicalisation, violences conjugales, ...

Dans plusieurs décisions depuis 2010 la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la procédure de garde à vue française était contraire aux principes fondamentaux. La réforme de la garde à vue de 2011 n'y a rien changé. La France est toujours condamnée pour cette procédure qui n'est pas conforme aux droits de l'homme.

Vous êtes victime d'abus de faiblesse de la part d'un commerçant ou de l'un de vos proches? L'abus de faiblesse est sanctionné tant par des peines pénales que par des sanctions civiles.

Aux termes de l’article 15-3 du code de procédure pénale « La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent ».