Articles pour la catégorie : droit pénal

Les infractions pénales de consommation et de détention de stupéfiants sont-elles exclusives l'une de l'autre ?

Quels sont les nouveaux délais de prescription pénale ?

Dans le droit français, c'est la Loi du 29 juillet 1881 qui sanctionne les infractions de presse. Initialement, cette loi ne concernait que la presse « papier » mais par la suite avec l'évolution des modes et supports de communication, son champ d'application a été élargi à toute forme de publication. Un acte de publication peut être défini comme le fait de porter à la connaissance d’autrui un fait. Le support importe peu dans cette définition.

L’auteur de plusieurs incitations à la haine raciale sur les réseaux sociaux a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris .

Cécile Martel a réalisé un de ses "rêves" en visitant la maison d'arrêt d'Amiens le 2 dernier.

La perception de la mise en examen par l'opinion publique est souvent viciée par l'instrumentalisation qui peut en être faite. En pratique, la mise en examen répond à des réalités factuelles et procédurales que nous tenterons de mettre en perspectives.

Depuis la Révolution française jusqu'à nos jours, le droit pénal a été façonné par un ensemble philosophique hétérogène. Mais aujourd'hui il constitue bien plus qu'un conglomérat de doctrines. C'est ce que nous tenterons d'approcher dans une version condensée des influences historiques et philosophiques du droit pénal français.

Depuis bientôt deux mois, l’affaire FILLON conduit les citoyens à s’initier aux méandres complexes de la procédure pénale. Il peut donc être bienvenu de leur apporter en quelques mots les éclaircissements utiles à la compréhension de ce feuilleton judiciaire. L'actualité du jour nous conduit à nous pencher sur le "réquisitoire supplétif".

La loi du 3 juin 2016, promulguée au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 et de l'instauration de l’état d’urgence sur le territoire de la République, au terme des travaux parlementaires, comporte de multiples dispositions dont l’application s’étend bien au-delà des domaines spécifiques du crime organisé ou du terrorisme. Notamment en matière de procédure d'appel correctionnel

Pour parler du Président de la République, il faut réfléchir à deux fois, tourner sept fois ses doigts au-dessus de son clavier, bien choisir ses mots et faire une autocensure. L'infraction d'offense au chef de l'Etat est une atteinte au droit des citoyens de s’exprimer clairement et librement.