Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Les différents types de responsabilité médicale
Les différents types de responsabilité médicale
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

Présentation des différents types de responsabilité médicale : 1. La Responsabilité civile du professionnel ou de l'établissement de santé 2. La Responsabilité administrative des établissements de santé publics 3. La Responsabilité pénale du professionnel de santé 4. La Responsabilité disciplinaire du professionnel de santé

L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale
L'obligation d'information en matière de responsabilité médicale
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

L'essentiel à retenir sur l'obligation d'information en matière médicale.

Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical
Negociations entre patients et assurances suite à un accident médical
Publié le 01/12/14 par Maître Nicolas DELETRE

Description du processus de négociation entre le patient et les assurances. Surtout, pas de précipitation!

Protection des droits de l'homme dans le contexte de la santé publique
Protection des droits de l'homme dans le contexte de la santé publique
Publié le 22/11/14 par Dr Pierre-Félix KANDOLO

Toute personne malade a droit au respect de sa dignité. Son pendant, destiné au secteur social et médico-social, exige que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, lui sont assurés le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité (…).

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Publié le 21/11/14 par Maître Nicolas DELETRE

Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Tourisme médical intracommunautaire : les précisions de la CJUE
Tourisme médical intracommunautaire : les précisions de la CJUE
Publié le 15/10/14 par Maître Valérie Augros

Changer de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.

BREF APERCU DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
BREF APERCU DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Publié le 16/06/14 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

APERÇU DU MANDAT DE PROTECTION FUTURE

ETAT DE SANTE ET PRESTATION COMPENSATOIRE
ETAT DE SANTE ET PRESTATION COMPENSATOIRE
Publié le 14/05/14 par Maître HADDAD Sabine

Lors du divorce l’état de sante est un critère qui permet de fixer la prestation compensatoire. Il permet aussi au juge à titre exceptionnel, par décision motivée d’envisager son versement sous forme de rente viagère plutôt que sous forme de capital , lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins ( article 276 du code civil) Au visa de l’article 271 du code civil, la Cour de Cassation a pu rappeler ce critère dans un arrêt du 5 mars 2014 N° de pourvoi: 13-12003.

INSANITE D'ESPRIT: UN DIAGNOSTIC POUR ANNULER UNE LIBERALITE
INSANITE D'ESPRIT: UN DIAGNOSTIC POUR ANNULER UNE LIBERALITE
Publié le 13/05/14 par Maître HADDAD Sabine

L’article 901 du Code civil, issu, dispose que : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». En cas de contestation, c'est au juge de décider si une personne était ou non en pleine possession de ses facultés mentales lors de la rédaction de son testament.

Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie
Les sanctions pénales du non respect du cadre juridique relatif à l'hospitalisation en psychiatrie
Publié le 12/05/14 par Anthony BEM

L’atteinte aux droits et libertés par l'admission d’une personne en soins psychiatriques est telle que la loi prévoit des sanctions pénales en cas de violation du cadre juridique posé par le code de la santé publique.

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