Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

LETTRE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR
LETTRE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR
Publié le 28/08/12 par Ravaz Christine

Le Ministre de l'Intérieur très prompt à ordonner l'expulsion des Roms garde le silence sur la disparition de 40 TONNES de produits chimiques toxiques de l'usine PIP (Poly Implant Prothèses) de Toulon-La-Seyne-sur-MER

L'indemnisation par l'ONIAM des transfusés de l'hépatite C
L'indemnisation par l'ONIAM des transfusés de l'hépatite C

Un jeu de dupes: la prescription quadriennale invoquée par l'ONIAM

L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité sociale
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité sociale
Publié le 01/05/12 par Khaled TOUATI

L’invalidité est définie comme état d’une personne physique qui se trouve diminué de capacité de travail (au moins deux tiers) elle concerne que l’assuré social, générée d’un accident de travail ou une maladie non professionnelle, lui attribuant une couverture sociale par l’organisme de sécurité sociale.

Procédures concervatoires pour le recouvrement des créances en matière de sécurité sociale
Procédures concervatoires pour le recouvrement des créances en matière de sécurité sociale
Publié le 01/05/12 par Khaled TOUATI

Le contentieux en matière de sécurité sociale en Algérie, a introduit de nouveau, les procédures conservatoires, mesures de garantie tendant au recouvrement forcé des créances (cotisations) à l’encontre des assujettis réfractaires aux régimes de sécurité sociales, ces derniers sont habilitées, de plein droit, de garantir leurs dues qui représentent des cotisations principales et majorations de retard et qui n’ont pas étés recouvrées dans les délais impartis.

Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation
Prescription et responsabilité civile environnementale. Exemple de la pollution par la fracturation

La problématique des gaz de schistes est la pollution du sous sol et de l’eau qu’elle entrainera à coup sûr. On ne sait pas quand, on ne sait pas où, on ne sait pas clairement comment (quels produits ou cocktails) mais on sait que inévitablement, cette pollution existera et affectera avant les hommes la nature elle même. L’eau est d’ailleurs le symbole de la nature vivante. Là où la terre est morte, pas d’eau vive. Là où l’eau est morte, pas de vie non plus. Une véritable politique de l'environnement passe par la prévention et non pas la réparation uniquement. Ce n'est pas la direction prise par les pouvoirs publics français trés accommodants avec les industries polluantes, comme celles des gaz de schistes et autres exploitants des ressources du sous sol.

Consécration de la responsabilité médicale pour défaut d’information du patient par le médecin
Consécration de la responsabilité médicale pour défaut d’information du patient par le médecin
Publié le 05/02/12 par Anthony BEM

Le 12 janvier 2012, la cour de cassation a jugé que « toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir, de sorte que le non-respect du devoir d'information qui en découle, cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, que le juge ne peut laisser sans réparation » (Cass. Civ. I, 12 janvier 2012, pourvoi n°10-24447).

EXHIBITION SEXUELLE ET SANCTION DE L'ATTITUDE IMPUDIQUE IMPOSEE A AUTRUI.
EXHIBITION SEXUELLE ET SANCTION DE L'ATTITUDE IMPUDIQUE IMPOSEE A AUTRUI.
Publié le 21/01/12 par Maître HADDAD Sabine

Le harcèlement sexuel comme l’exhibition sexuelle sont punis de UN an de prison et de 15.000 euros d'amende. ce dernier délit remplace l'outrage à la pudeur et est envisagé par l’article 222-32 du Code Pénal : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public ..." Présentons l'élément matériel et moral constitutif de cette infraction du ressort du tribunal correctionnel.

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise
Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise
Publié le 10/01/12 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise

ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN
ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN
Publié le 28/11/11 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

De par les spécificités du handicap lié au Traumatisme Crânien, et les conséquences parfois lourdes qu'il engendre, la victime Traumatisée Crânien représente une singularité dans l'ensemble des victimes. Il est nécessaire de maîtriser ces spécificités et de solliciter une expertise spécifique pour prétendre à une juste indemnisation de la victime.

RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS (I)
RESPONSABILITE CIVILE  DES MANDATAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS (I)
Publié le 14/09/11 par Maître HADDAD Sabine

Les mandataires judiciaires désignés à la protection des majeurs vulnérables, susceptibles d'être protégés peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée. Ces professionnels, ou tiers doivent gérer au mieux, en vertu de leur mandat les intérêts du majeur protégé, ce qui signifie qu'ils ont des comptes à rendre,puisqu'investis d'une mission de protéction. Il faut entendre par là; les curateurs, tuteurs,mandataires professionnels. ces derniers et à compter du 1er janvier 2012, devront être titulaire d’un Certificat National de Compétence.

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Me. LEBLOND

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