Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Publié le 11/02/11 par Maïlys DUBOIS

la Cour a considéré que l’avenant au contrat d’assurance signé par les parties n’était pas une clause abusive, mais une modification du contrat initial justifiée par la fausse déclaration de l’assuré dans le questionnaire de santé.

L’Oniam : indemnisation des contamination transfusionnelle de l’hépathite C
L’Oniam : indemnisation des contamination transfusionnelle de l’hépathite C
Publié le 11/02/11 par Maïlys DUBOIS

L’article 65 de la loi de Finance de la sécurité sociale pour 2011 transfère la charge de l’indemnisation des victimes d’une contamination transfusionnelle du virus de l’hépatite C de l’Etablissement français du sang (EFS) à l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Médiator : les victimes demandent un fonds d’indemnisation
Médiator : les victimes demandent un fonds d’indemnisation
Publié le 19/01/11 par Maïlys DUBOIS

Les associations réclament la réparation « intégrale » des préjudices subis par les victimes du Médiator et demandent que Servier contribue au financement du fonds.

Environnement : le dernier exploitant responsable de la pollution
Environnement : le dernier exploitant responsable de la pollution
Publié le 19/01/11 par Maïlys DUBOIS

L’exploitant d’une installation classée (ou ses ayants causes) à l’origine de la pollution a non seulement l’obligation de remettre le site en état, mais doit le faire le plus tôt possible après l’arrêt préfectoral qui l’y oblige. Plus il tardera, plus le préjudice financier et d’image subit par le propriétaire sera important.

Lien de causalité entre le vaccin de l’hépatite B et la sclérose en plaque
Lien de causalité entre le vaccin de l’hépatite B et la sclérose en plaque
Publié le 08/01/11 par Maïlys DUBOIS

Dans cet arrêt, la Haute juridiction confirme qu’il faut établir le lien de causalité entre la défectuosité du produit et le dommage subit par la victime sur « la base de présomptions graves, précises et concordantes ».

CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS
CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS
Publié le 06/10/10 par Michel Ledoux avocats

LA CONSÉCRATION DE L’AUTONOMIE DU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LE DOMAINE DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES PERSONNELS

Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur
Accidents du travail, faute inexcusable de l'employeur
Publié le 22/09/10 par préjudices

Etat des lieux après les arrêts récents de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation ainsi que du Conseil Constitutionnel par Christopher NICOLLE www.doloriscausa.com

LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL  EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Publié le 15/09/10 par Maître HADDAD Sabine

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier. Désormais, chacun peut accéder, sur demande, à son dossier médical et informations relatives à sa santé, à l'exception des données concernant un tiers. En principe tout patient lors de sa sortie de l’hôpital se verra remettre un bulletin de sortie, une ordonnance le cas échéant et un compte rendu d’hospitalisation destiné à son médecin, dont il peut demander copie, sachant que son dossier sera conservé en principe 20 ans. En cas de refus ou de retard dans la communication du dossier les voies de recours varieront selon que l’organisme de santé concerné sera privé ou public. Dans le secteur privé, pourront intervenir le praticien, l’ordre des médecins et enfin le Tribunal de Grande Instance. Dans le secteur public, les organes seront différents, puisqu’après la demande faite au sein de l’établissement, la CADA devra être saisie,puis ensuite le tribunal administratif. Dans cet article, je me cantonnerai au secteur public.

la responsabilité médicale en matière obstétrique
la responsabilité médicale en matière obstétrique

Y a t- il un délai pour engager la responsabilité de l'hôpital ou de la clinique, suite à un accident médical touchant la mère ou l'enfant lors de l'accouchement?

Création d'embryons homme/animal au Royaume Uni
Création d'embryons homme/animal au Royaume Uni
Publié le 06/01/10 par laboratoire PrINT

Le gouvernement du royaume uni a autorisé le 17 mai dernier la création d’embryons créés par la réunion d’une gamète humaine et d’une gamète animale, d’un embryon créé par l’insertion d’une cellule humaine dans un ovule animal, d’un embryon dont le patrimoine génétique contient des gènes animaux ou d’un embryon contenant une ou plusieurs cellules animales ou d’un embryon contenant à la fois des chromosomes humains et des chromosomes d’origine animale (voir l'article 17, partie 2, page 24 du document).

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis