Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

DROIT DENTAIRE: PLANTER SES IMPLANTS.QUOI FAIRE?
DROIT DENTAIRE: PLANTER SES IMPLANTS.QUOI FAIRE?

Un mail parmi tant d'autres sur ma boite mail: "J'ai un gros problème avec mon dentiste qui m'a posé des implants alors qu'il n'y avait pas assez d'os." Difficile d'apprécier le bien fondé de cette demande. Que faire quand on est un patient? Comment réagir quand on est chirurgien dentiste? Pour ce dernier, il y a la protection du protocole respecté (cf ma formation pour ChD.). Pour le patient, c'est un peu plus compliqué.Nous donnerons les principales étapes de ce qu'il faut faire dans l'Ordre!

LES PROS DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN FRANCE
LES PROS  DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE EN FRANCE
Publié le 20/12/13 par Maître HADDAD Sabine

La PMA s’entend de diverses techniques de fécondation telles que l’Insémination artificielle, la fécondation in vitro, le transfert d'embryon ou le don de gamète Si toute transaction financière portant sur le corps humain est interdite, cette technique reste concevable dans diverses situations précises et définies par la Loi…

Couverture médicale lors de séjours dans un autre pays de l'UE
Couverture médicale lors de séjours dans un autre pays de l'UE

En tant que citoyen européen, si vous tombez malade lors d'un séjour dans un autre pays de l'UE — pour affaires, vacances ou études — vous avez droit à tous les soins ne pouvant pas attendre votre retour dans votre pays d'origine. Vous bénéficiez des mêmes droits en matière de soins que les personnes assurées dans le pays concerné.Lisez cet article et surtout regardez la très humoristique vidéo de la Commission..C'est cadeau!!

Prothèse dentaire inadaptée! Que faire?
Prothèse dentaire inadaptée! Que faire?

Un dentiste a pose une prothèse inadaptée à un patient. Faut-il refuser de reconnaître son erreur? Quelle est la responsabilité engagée et sur quel fondement?

RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?
RESPONSABILITE MEDICALE: LA PREUVE PAR TOUT MOYEN?

Par un arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d’État pose que la preuve des circonstances qui permettent de caractériser le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques peut être rapportée par tout moyen.

La dignité humaine (partie 2) : son importance
La dignité humaine (partie 2) : son importance
Publié le 12/10/13 par ethos

La dignité humaine (partie 2) : son importance

Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?
Victime d'une faute médicale : quels sont vos droits ?
Publié le 12/10/13 par Maître Claudia CANINI

Comment agir pour faire valoir vos droits à réparation si à la suite d'une intervention chirurgicale dans une clinique ou établissement de santé privé, vous avez subi un préjudice ?

La dignité humaine (partie 1) : ses détracteurs
La dignité humaine (partie 1) : ses détracteurs
Publié le 08/10/13 par ethos

La dignité humaine (partie 1) : ses détracteurs

Traitements prothétiques : le chirurgien-dentiste n'est tenu que d'une obligation de moyens
Traitements prothétiques : le chirurgien-dentiste n'est tenu que d'une obligation de moyens

Suite à une importante décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne rendu le 12 juillet 2012, la cour de cassation a dû, à nouveau, rappeler la différence, le 31 octobre 2012 (1ère chambre civile n°11-21.633)entre obligation de résultat et obligation de moyens. En effet, La plupart des patients mécontents plaident une prétendue obligation de résultat pour la conception et la "fourniture" de prothèses. Or,si cela est vrai pour la fourniture de prothèse, cela est faux concernant le traitement prothétique. La responsabilité du chirurgien dentiste en cause n'est donc pas la même. CQFD

PROTHESE DENTAIRE: TRACABILITE OBLIGATOIRE
PROTHESE DENTAIRE: TRACABILITE OBLIGATOIRE

Bien avant l'affaire des prothèses PIP, il existait une obligation de traçabilité des dispositifs médicaux. Celle ci est renforcée en matière de traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure (prothèse dentaires – appareillage d’orthodontie…) et imposent des obligations réglementaires à respecter par le chirurgien-dentiste.

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