Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)
Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)
Publié le 05/08/11 par plebriquir

Fruit de longs débats, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 ajuste la bioéthique aux enjeux contemporains. Analyse des dispositions maintenues et modifiées, puis présentation du texte article par article.

Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préjudice
Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préjudice
Publié le 18/06/11 par Anthony BEM

Le 18 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a refusé d'appliquer le principe de précaution et exige que soit rapporter la preuve de l'existence d’un lien de causalité direct et certain entre le dommage allégué et les ondes électromagnétiques en cause, certitude qui, sans ressortir forcément de preuves scientifiques, doit nécessairement résulter de présomptions graves, précises, fiables et concordantes (Cass. Civ. III, 18 mai 2011, n° 10-17.645).

Vaccins contre l'hépatite C : l'indemnisation par l'ONIAM
Vaccins contre l'hépatite C : l'indemnisation par l'ONIAM

L'ONIAM indemnise les dossiers de responsabilité des patients ayant contracté l'hépatite C à l'occasion d'une vaccination obligatoire, dans certaines conditions

Prévention des contentieux en matière médicale : Oui c’est possible !
Prévention des contentieux en matière médicale : Oui c’est possible !
Publié le 28/04/11 par Victoire de Bary

Comment prévenir la multiplication des contentieux en matière médicale ? Voici quelques pistes de réflexions.

Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels
Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels
Publié le 06/04/11 par préjudices

Du libre choix de la victime quant à sa reconversion professionnelle

Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Publié le 04/04/11 par Victoire de Bary

Depuis juillet 2005 et la remise du rapport DINTILHAC – du nom du Président de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé à son élaboration – on distingue diverses catégories de préjudices indemnisables : - les préjudices patrimoniaux - c’est-à-dire les préjudices financiers - et les préjudices extrapatrimoniaux - qui représentent les préjudices personnels - mais aussi - les préjudices temporaires - qui existent entre le fait générateur (accident, erreur médicale ou autre) et la consolidation (c’est-à-dire la date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme n’étant plus susceptible d’évolution notable) - et les préjudices définitifs - qui subsistent après la consolidation.

Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents
Conseils aux victimes d’infractions et d’accidents
Publié le 28/03/11 par Victoire de Bary

Conseils aux victimes d'infractions et d'accidents qui ont besoin d'assistance pour obtenir la réparation des préjudices subis

Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation
Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation

C'est bien au détriment de la santé humaine plus encore que de l'environnement que l'exploitation des gaz de schiste se fait aux États-Unis, exploitation qui s'est intensifié à partir de 2008. C'est un document de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) dont les extraits sont publiés par le New York Times qui le révèle...enfin!

Amiante : indemnisation du préjudice économique futur
Amiante : indemnisation du préjudice économique futur
Publié le 25/02/11 par Maïlys DUBOIS

Le conjoint survivant d’une victime de l’amiante a droit à une réparation intégrale de son préjudice y compris pour la perte de ressources futures qu’engendre le décès de leur conjoint. Une seule condition, le préjudice économique futur doit être certain.

La procédure d'indemnisation des victimes d'une vaccination obligatoire est simplifiée
La procédure d'indemnisation des victimes d'une vaccination obligatoire est simplifiée
Publié le 23/02/11 par Maïlys DUBOIS

Depuis le 1 er juin 2010, la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices résultant d’une vaccination obligatoire avant le 1 er janvier 2006 a été simplifiée.

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Me. LEBLOND

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