Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

EXHIBITION SEXUELLE ET SANCTION DE L'ATTITUDE IMPUDIQUE IMPOSEE A AUTRUI.
EXHIBITION SEXUELLE ET SANCTION DE L'ATTITUDE IMPUDIQUE IMPOSEE A AUTRUI.
Publié le 21/01/12 par Maître HADDAD Sabine

Le harcèlement sexuel comme l’exhibition sexuelle sont punis de UN an de prison et de 15.000 euros d'amende. ce dernier délit remplace l'outrage à la pudeur et est envisagé par l’article 222-32 du Code Pénal : "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public ..." Présentons l'élément matériel et moral constitutif de cette infraction du ressort du tribunal correctionnel.

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise
Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise
Publié le 10/01/12 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

Le piège des postes D.F.P. et S.E. en nomenclature DINTILHAC dans le cadre de l’Expertise

ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN
ACCIDENT ET TRAUMATISME CRANIEN
Publié le 28/11/11 par Maître BAERTHELE - AVOCAT

De par les spécificités du handicap lié au Traumatisme Crânien, et les conséquences parfois lourdes qu'il engendre, la victime Traumatisée Crânien représente une singularité dans l'ensemble des victimes. Il est nécessaire de maîtriser ces spécificités et de solliciter une expertise spécifique pour prétendre à une juste indemnisation de la victime.

RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS (I)
RESPONSABILITE CIVILE  DES MANDATAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS (I)
Publié le 14/09/11 par Maître HADDAD Sabine

Les mandataires judiciaires désignés à la protection des majeurs vulnérables, susceptibles d'être protégés peuvent voir leur responsabilité civile ou pénale engagée. Ces professionnels, ou tiers doivent gérer au mieux, en vertu de leur mandat les intérêts du majeur protégé, ce qui signifie qu'ils ont des comptes à rendre,puisqu'investis d'une mission de protéction. Il faut entendre par là; les curateurs, tuteurs,mandataires professionnels. ces derniers et à compter du 1er janvier 2012, devront être titulaire d’un Certificat National de Compétence.

Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)
Présentation synthétique de la loi bioéthique du 7 juillet 2011 (2011-814)
Publié le 05/08/11 par plebriquir

Fruit de longs débats, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 ajuste la bioéthique aux enjeux contemporains. Analyse des dispositions maintenues et modifiées, puis présentation du texte article par article.

Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préjudice
Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préjudice
Publié le 18/06/11 par Anthony BEM

Le 18 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a refusé d'appliquer le principe de précaution et exige que soit rapporter la preuve de l'existence d’un lien de causalité direct et certain entre le dommage allégué et les ondes électromagnétiques en cause, certitude qui, sans ressortir forcément de preuves scientifiques, doit nécessairement résulter de présomptions graves, précises, fiables et concordantes (Cass. Civ. III, 18 mai 2011, n° 10-17.645).

Vaccins contre l'hépatite C : l'indemnisation par l'ONIAM
Vaccins contre l'hépatite C : l'indemnisation par l'ONIAM

L'ONIAM indemnise les dossiers de responsabilité des patients ayant contracté l'hépatite C à l'occasion d'une vaccination obligatoire, dans certaines conditions

Prévention des contentieux en matière médicale : Oui c’est possible !
Prévention des contentieux en matière médicale : Oui c’est possible !
Publié le 28/04/11 par Victoire de Bary

Comment prévenir la multiplication des contentieux en matière médicale ? Voici quelques pistes de réflexions.

Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels
Réparation du dommage corporel, indemnisation des préjudices professionnels
Publié le 06/04/11 par préjudices

Du libre choix de la victime quant à sa reconversion professionnelle

Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Les postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac
Publié le 04/04/11 par Victoire de Bary

Depuis juillet 2005 et la remise du rapport DINTILHAC – du nom du Président de la 2ème Chambre de la Cour de Cassation qui a présidé à son élaboration – on distingue diverses catégories de préjudices indemnisables : - les préjudices patrimoniaux - c’est-à-dire les préjudices financiers - et les préjudices extrapatrimoniaux - qui représentent les préjudices personnels - mais aussi - les préjudices temporaires - qui existent entre le fait générateur (accident, erreur médicale ou autre) et la consolidation (c’est-à-dire la date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme n’étant plus susceptible d’évolution notable) - et les préjudices définitifs - qui subsistent après la consolidation.

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