Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges
Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges
Publié le 26/09/17 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1]. Ce propos s’accorde parfaitement à la réparation du dommage corporel. Cette problématique ne date naturellement pas d’hier. Il s’agissait déjà d’une notion spontanée chez les civilisations primaires. Si la logique cartésienne n’a cependant pas toujours prédominée à travers les époques, force est de constater, innombrables études à l’appui, que le droit indemnitaire, tel qu’on le connaît aujourd’hui, trouve sa source dans un passé très lointain.

Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou p
Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou p
Publié le 15/09/17 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [1], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ». Abstraction faite des préjudices patrimoniaux dont l’évocation ne sera pas réalisée ici, le tiers est ainsi en droit d’obtenir la réparation des troubles, affections et bouleversements existentiels dont il est l’objet à la suite de l’atteinte corporelle de la victime directe, que celle-ci survive ou décède. Cette réparation n’est cependant ouverte qu’à la condition que certains critères soient réunis. Ces exigences ont évoluées au cours du temps.

Dommage corporel : « Le Sacro-Saint » principe de réparation intégrale
Dommage corporel : « Le Sacro-Saint » principe de réparation intégrale
Publié le 17/07/17 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Notions sur le principe de réparation intégrale du dommage corporel.

Le Droit d’accès du patient au dossier médical
Le Droit d’accès du patient au dossier médical
Publié le 07/07/17 par DVA Experts

La Loi permet à tous patients ou ses ayants droits d'obtenir sur simple demande l'intégralité du dossier médical le concernant.

La modulation tarifaire en EHPAD
La modulation tarifaire en EHPAD
Publié le 22/06/17 par Maître Sylvain Bouchon

Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

Les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux
Les modalités du repérage de l’amiante obligatoire avant toutes opérations de travaux
Publié le 31/05/17 par La Boutique Mar&Law

La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau du risque qu’elle présente et les modalités techniques par domaine d’activités seront précisées par arrêtés. Ce sont chacun de ces arrêtés qui préciseront à quelles conditions les documents de traçabilité et de cartographie seront regardés comme satisfaisant.

Tarification AT/MP : du nouveau dans l’augmentation inéluctable des cotisations
Tarification AT/MP : du nouveau dans l’augmentation inéluctable des cotisations
Publié le 12/05/17 par La Boutique Mar&Law

Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des AT/MP du régime général est paru au JO du 16 mars. De nouvelles règles viennent ainsi profondément modifier la tarification « Accident du Travail » et encore plus aujourd’hui, il est nécessaire d’anticiper l’impact sur la charge des cotisations AT/MP.

Exposition à l’amiante : nouvelle illustration de condamnation pénale de l’employeur
Exposition à l’amiante : nouvelle illustration de condamnation pénale de l’employeur
Publié le 10/05/17 par La Boutique Mar&Law

L’exposition d’autrui à un risque de mort, de mutilation ou d’infirmité permanente, caractérisée par un manquement aux dispositions du Code du travail relatif à la sécurité des salariés, constitue une violation à l’obligation générale de sécurité de résultat.

Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Publié le 03/04/17 par Maître Valéry Montourcy

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Comment obtenir un dossier médical ?
Comment obtenir un dossier médical ?
Publié le 13/01/17 par Me Bruno ROZE

Pour diverses raisons, l’on peut être amené à vouloir obtenir le dossier médical détenu par un hôpital, pour soi ou pour l’un de ses proches. Or, si le droit à la communication du dossier médical est bien établi, se pose nécessairement une série de questions : qui peut l’obtenir ? auprès de qui le demander ? quels documents l’hôpital peut-il légitimement refuser de communiquer ? que faire en cas de refus de communication ? Autant d’interrogations qui nécessitent d’aborder, avec précision, comment obtenir son dossier médical et, surtout, quel comportement adopter en cas de refus ou d’inertie de l’administration hospitalière.

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