Articles pour la catégorie : droit de la santé

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé

EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !
Publié le 02/04/18 par Maître Sylvain Bouchon

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale
Dommage Corporel : la nécessaire préparation de l'expertise médicale
Publié le 26/02/18 par Maître Carla GEROLAMI

L'expertise médicale est une étape incontournable dans le processus d'indemnisation de la victime atteinte de préjudices physiques ou psychiques. Quels sont les aprioris et pièges à éviter lors de cette étape clé permettant d'aboutir à une juste réparation du dommage corporel subi ?

Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
Responsabilité médicale : comment vous faire indemniser ?
Publié le 14/02/18 par JURISGUYANE

Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.

Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.
Victimes d'accidents de la route : Vos obligations, vos droits en matière d'indemnisation.
Publié le 13/02/18 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Tous les ans, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière publie un bilan de l'accidentalité des routes françaises. En 2016, derniers chiffres disponibles, pas moins de 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route.

La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation
La caractérisation des risques professionnels par la Cour de cassation
Publié le 10/01/18 par Maurice Amos

Cet article présente les précisions de la Cour de cassation sur la caractérisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de la faute inexcusable de l'employeur en contentieux général de la sécurité sociale.

LE BURN OUT ET LA REFORME DE 2015
LE BURN OUT ET LA REFORME DE 2015
Publié le 14/11/17 par Me Grégory KEDIRI-BONNY

Le syndrome du burn-out, aussi définit sous le terme de syndrome d’épuisement professionnel, recouvre 3 caractéristiques: -l’épuisement émotionnel -le cynisme vis-à-vis du travail: détachement vis-à-vis de son travail -la diminution de l’accomplissement personnel au travail: l’impression d’être inefficace au travail.

L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT
L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT
Publié le 03/10/17 par charlotte SOUCI GUEDJ

Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges
Histoire : La réparation du dommage corporel à travers les âges
Publié le 26/09/17 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Pierre Lucas, Agrégé professeur honoraire de la Faculté de Médecine de Bruxelles, indique que « c’est à la lumière du passé que le présent s’explique et que le futur se prépare » [1]. Ce propos s’accorde parfaitement à la réparation du dommage corporel. Cette problématique ne date naturellement pas d’hier. Il s’agissait déjà d’une notion spontanée chez les civilisations primaires. Si la logique cartésienne n’a cependant pas toujours prédominée à travers les époques, force est de constater, innombrables études à l’appui, que le droit indemnitaire, tel qu’on le connaît aujourd’hui, trouve sa source dans un passé très lointain.

Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou p
Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou p
Publié le 15/09/17 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Ainsi que le rappellent Mesdames Lambert-Faivre et Porchy-Simon [1], le dommage par ricochet désigne l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du fait du dommage corporel initial dont est directement atteinte la victime immédiate ». Abstraction faite des préjudices patrimoniaux dont l’évocation ne sera pas réalisée ici, le tiers est ainsi en droit d’obtenir la réparation des troubles, affections et bouleversements existentiels dont il est l’objet à la suite de l’atteinte corporelle de la victime directe, que celle-ci survive ou décède. Cette réparation n’est cependant ouverte qu’à la condition que certains critères soient réunis. Ces exigences ont évoluées au cours du temps.

Dommage corporel : « Le Sacro-Saint » principe de réparation intégrale
Dommage corporel : « Le Sacro-Saint » principe de réparation intégrale
Publié le 17/07/17 par Le Jollec Arnaud AVOCAT

Notions sur le principe de réparation intégrale du dommage corporel.

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