Articles pour la catégorie : salarié

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : salarié

Les avancées de la réforme du congé parental pour une responsabilité parentale partagée
Les avancées de la réforme du congé parental pour une responsabilité parentale partagée
Publié le 29/09/13 par NADIA RAKIB

Le 17 septembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte ambitieux vise à réduire les inégalités de traitement et d'opportunités entre les femmes et les hommes. La réforme ne s’appliquera qu’aux seuls enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.

PRIMES DE PANIER: MANQUEMENT FREQUENT QUI PEUT COUTER CHER
PRIMES DE PANIER: MANQUEMENT FREQUENT QUI PEUT COUTER CHER

La prime de panier est une prime versée par l'employeur au salarié qui est obligé de se restaurer sur son lieu de travail sans qu'il lui soit fourni la possibilité de manger sur place, grâce à une cantine par exemple. Elle concerne le déjeuner comme le dîner et tient donc aux conditions ou horaires particuliers du salarié. L'employeur qui ignorait ce versement s'expose à des sanctions et un redressement URSSAF et un versement rétroactif au salarié.

Passer trop de temps sur Facebook peut être un motif de licenciement.
Passer trop de temps sur Facebook peut être un motif de licenciement.
Publié le 26/09/13 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

La cour d’appel de Pau, par un arrêt du 13 juin 2013, vient de valider le licenciement de l'employée d'une agence d’intérim de la Côte basque. En cause: ses connexions très fréquentes sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail. Cette décision pourrait faire jurisprudence en France. Cette décision, si elle peut paraître sévère s'inscrit dans la mouvance jurisprudentielle actuelle.

Maladie et contrat de travail
Maladie et contrat de travail
Publié le 23/09/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut tomber maladie. Quelles sont les règles qui régissent cette période et quels sont ses droits?

VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE
Publié le 21/09/13 par NADIA RAKIB

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

Maintenir les capacités de son personnel : une obligation à durée indéterminée
Maintenir les capacités de son personnel : une obligation à durée indéterminée
Publié le 15/09/13 par NADIA RAKIB

Une fois son collaborateur engagé, l’employeur doit s’assurer de son adaptation à son poste de travail. Il s’agit de contribuer au maintien de ses capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

L’exploitation par l’employeur des informations issues d’un système de géolocalisation des salariés
L’exploitation par l’employeur des informations issues d’un système de géolocalisation des salariés
Publié le 04/09/13 par Anthony BEM

De plus en plus d’employeurs, tels que les sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises, de dépannage, d'ambulance et les services publics de secours utilisent des systèmes permettant de géolocaliser les véhicules de leurs salariés. Face à cette nouvelle tendance qui pourrait entrer en conflit avec les droits et libertés des salariés, se pose la question des conditions d’exploitation par l’employeur des informations issues d’un système de géolocalisation des véhicules utilisés par ses salariés.

Preuve des heures de travail supplémentaires impayées par le salarié
Preuve des heures de travail supplémentaires impayées par le salarié
Publié le 04/09/13 par Anthony BEM

Le 10 juillet 2013, la Cour de cassation, a jugé qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient simplement au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments, tels qu’un calendrier mentionnant les heures qu'il prétend avoir réalisées, pour permettre à l'employeur de répondre (Cass. Soc., 10 juillet 2013, N° de pourvoi: 11-28742).

Les primes et bonus de salaire soumis au principe d’égalité de traitement entre les salariés
Les primes et bonus de salaire soumis au principe d’égalité de traitement entre les salariés
Publié le 03/09/13 par Anthony BEM

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le contrat de travail pouvait prévoir, en plus de la rémunération fixe, l'attribution d'une prime laissée à la libre appréciation de l'employeur, sans que l’employeur puisse traiter différemment des salariés placés dans une situation comparable au regard de l'avantage considéré. (Cass. Soc., 10 octobre 2012, n° 11.15-296).

Conseil de Prud'hommes: les délais pour agir changent !
Conseil de Prud'hommes: les délais pour agir changent !
Publié le 29/08/13 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de prescription ? La loi s'appliquent- elles aux prescriptions en cours ? Comment calculer que le salarié est encore dans les délais? Les délais de prescription ont été considérablement réduits par la loi sur la sécurisation de l'emploi dans un but non pas de sécuriser l'emploi mais plutôt de sécuriser l'employeur !

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