Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit civil & familial

Héritage : les différents biens exonérés totalement ou partiellement de l’impôt sur la succession
Héritage : les différents biens exonérés totalement ou partiellement de l’impôt sur la succession
Publié le 06/09/12 par Anthony BEM

Le droit des successions est à la fois juridiquement technique et suppose la maitrise des règles relatives au calcul des droits et des impôts des héritiers. Aussi, il existe une liste biens qu'il convient de connaître car exonérés totalement ou partiellement de l’impôt sur la succession.

Non représentation d'enfant : ce que disent les tribunaux...
Non représentation d'enfant : ce que disent les tribunaux...
Publié le 06/09/12 par CANINI FORMATION

Le délit de non-représentation d'enfant, caractérisé par le fait de « refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer » est sanctionné par l'article 227-5 du Code pénal. Cette incrimination impose le respect de la décision de justice qui fixe la résidence de l'enfant chez un parent et le droit de visite et d'hébergement de l'autre. Elle assure ainsi, le respect du droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses 2 parents.

ABATTEMENTS FISCAUX ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS : LA NOUVEAUTE
ABATTEMENTS FISCAUX ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS : LA NOUVEAUTE
Publié le 06/09/12 par Maître HADDAD Sabine

Quels sont les abattements fiscaux revus et corrigés depuis le 17 août 2011 ?

LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR
Publié le 06/09/12 par Maître HADDAD Sabine

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux . Les oeuvres de l'esprit susceptibles d'être protégées par le code de la propriété intellectuelle sont vastes, il peut s'agir de logos, dessins, sites internet, logiciels, graphisme, textes... Dans cet article, je me cantonnerai à présenter les 5 caractères particuliers attachés aux droits moraux. L'article L 111-1 alinéa 2 du CPI dispose que le droit de propriété incorporelle comporte des "attributs d'ordre intellectuel et moral".

LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR
Publié le 06/09/12 par Maître HADDAD Sabine

La création d'une oeuvre ouvre des droits liés à la personnalité de son auteur ( moraux) et des droits pécuniaires ou patrimoniaux . Les oeuvres de l'esprit susceptibles d'être protégées par le code de la propriété intellectuelle sont vastes, il peut s'agir de logos, dessins, sites internet, logiciels, graphisme, textes... Dans cet article, je me cantonnerai à présenter les 5 caractères particuliers attachés aux droits moraux. L'article L 111-1 alinéa 2 du CPI dispose que le droit de propriété incorporelle comporte des "attributs d'ordre intellectuel et moral".

DROIT A L'IMAGE : QUELS RECOURS EN CAS D'ATTEINTE ?
DROIT A L'IMAGE : QUELS RECOURS EN CAS D'ATTEINTE ?
Publié le 06/09/12 par Maître HADDAD Sabine

Toute personne a sur son image un droit qui mérite protection, hors cadre d'exception. Quels sont ses recours à supposée qu'elle démontre une atteinte ?

LES DONS D'ARGENT :QUELLES REGLES ?
LES DONS D'ARGENT :QUELLES REGLES ?
Publié le 06/09/12 par Maître HADDAD Sabine

La loi a prévu divers mécanismes juridiques avantageux afin de permettre de transmettre aux générations futures Ainsi, des dons portant sur des meubles, valeurs mobilières, argent... sont concevables pour favoriser ses enfants ,petits-enfants ou arrière-petits-enfants. La question de l’abattement et du montant des droits se pose. Depuis le 17 août 2012, Les droits à payer sur les donations et successions seront plus coûteux, du fait de la réduction de la réduction de l'abattement en ligne directe de 159 325 € à 100 000 € et de sa durée passée de 10 à 15 ans.

L’actif successoral : les différents biens composant la succession à déclarer
L’actif successoral : les différents biens composant la succession à déclarer
Publié le 05/09/12 par Anthony BEM

Le droit des successions est à la fois juridiquement technique et suppose la maitrise des règles relatives au calcul des droits et des impôts des héritiers. La détermination de l'actif et sa valorisation sont donc lourdes de conséquences notamment sur le plan fiscal.

Héritage et fiscalité : Comment payer l’impôt sur la succession ?
Héritage et fiscalité : Comment payer l’impôt sur la succession ?
Publié le 05/09/12 par Anthony BEM

Le paiement de l’impôt sur la succession est une question récurrente des héritiers confrontés pour la première fois au bénéfice d’un héritage ou à des problèmes de détermination ou de dissimulation d’actif successoral par un tiers.

Quand les juges sanctionnent le non-respect des droits parentaux …
Quand les juges sanctionnent le non-respect des droits parentaux …
Publié le 04/09/12 par CANINI FORMATION

Le droit de l’autorité parentale pose le principe fondamental selon lequel "chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent" (C. civil, art. 372-2, alinéa 2). Il en découle une obligation spécifique de chacun des parents de respecter les droits parentaux de l'autre.

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