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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

ADWORDS ET LE RISQUE DE CONTREFAÇON
ADWORDS ET LE RISQUE DE CONTREFAÇON
Publié le 24/05/13 par Murielle Cahen

Le service Adwords de Google n’en finit plus de faire parler de lui. Alors que l’utilisation de marques comme mots clés semblait admise, la jurisprudence s’est encore affinée. Après un arrêt du 25 septembre 2012 de la Cour de cassation où elle faisait application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, elle a confirmé sa position par un nouvel arrêt du 29 janvier 2013. L’utilisation du service de Google ne se fait toutefois pas en toute impunité comme nous l’a appris un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris.

La responsabilité pénale du responsable d'un blog internet
La responsabilité pénale du responsable d'un blog internet
Publié le 12/04/13 par Murielle Cahen

Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a ainsi confirmé les règles applicables en termes de responsabilité pénale des directeurs de publication et des producteurs de blog dans deux arrêts du 30 octobre 2012, l’un de rejet et l’autre de cassation.

La Cour d’appel de Paris sanctionne lourdement des faits de typosquatting
La Cour d’appel de Paris sanctionne lourdement des faits de typosquatting
Publié le 06/04/13 par David FAYE

Un affilié qui enregistre un nom de domaine similaire à celui d'un annonceur, dont il capte une partie du trafic afin de percevoir des commissions, met en cause sa responsabilité au titre du parasitisme et de la contrefaçon.

Les grands défis juridiques face à l'internet de demain
Les grands défis juridiques face à l'internet de demain
Publié le 07/03/13 par Maître Jérôme Goudard

La troisième révolution de l'Internet est en marche. L'Internet des objets ou web sémantique permettra d'attribuer une adresse Internet à des objets, munis de puces électroniques, afin qu'ils puissent communiquer entre eux. Cette nouvelle forme de communication bouleversera les fondements de notre droit, qui devront, à terme, être repensés.

Souscription aux réseaux sociaux : est-on suffisamment protégés juridiquement ?
Souscription aux réseaux sociaux : est-on suffisamment protégés juridiquement ?
Publié le 07/03/13 par Maître Jérôme Goudard

La souscription à un réseau social est soumise à l'acceptation de conditions bien particulières, bien souvent ignorées du grand public, qui servent parfois les intérêts du site au détriment de ses utilisateurs.

La nature juridique du site Internet en droit français
La nature juridique du site Internet en droit français
Publié le 19/02/13 par Zahra REQBA

Le droit français accueille favorablement la qualification du site Internet (ou plutôt son serveur) à un établissement. Toutefois, des conditions doivent être respectées.

La nature juridique du site Internet en droit international
La nature juridique du site Internet en droit international
Publié le 19/02/13 par Zahra REQBA

La facile accessibilité du site Internet dans le monde entier a suscité l’interrogation de savoir s’il développe une présence permanente dans le pays où il est accessible auquel cas il sera considéré comme un établissement, ou s’il est plutôt une nouvelle forme de libre prestation de services. Le droit international à travers l'OCDE a tranché vers la première hypothèse.

#finilimpunitésurtweeter ?
#finilimpunitésurtweeter ?
Publié le 29/01/13 par IPNESS

La société TWITTER INC est condamné sous astreinte à communiquer des identifiants de connexion-Par l’ordonnance de référé rendu le 24 janvier 2013 , le Tribunal de grande instance de Paris fait droit au demande des associations demandant la communication des données d'identification des auteurs de tweets à caractères antisémites.

L’utilisation de marques comme mots clés Adwords
L’utilisation de marques comme mots clés Adwords
Publié le 07/01/13 par Murielle Cahen

L’utilisation de mots clés reprenant des marques par les moteurs de recherche est un sujet de débat qui se pose fréquemment au juge aussi bien français que communautaire. Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a dû faire application des prescriptions de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet du service Adwords de Google.

Protection Juridique face à des commentaires abusifs sur Internet
Protection Juridique face à des commentaires abusifs sur Internet
Publié le 22/11/12 par Maître Jérôme Goudard

Les outils d’expression, de notation et d’évaluation sur le Web font dorénavant partie de notre quotidien. Cependant les dérives liées à des propos abusifs ou des commentaires erronés existent et les contentieux sont en augmentation. Ces dérives sont amplifiées par une absence de réel droit à l’oubli et du caractère quasi-ineffaçable de tout contenu édité sur la Toile. Dans certains cas, les moyens judiciaires pour faire cesser existent.

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