Articles pour la catégorie : internet

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

La carte d’identité devient biométrique
La carte d’identité devient biométrique
Publié le 05/04/12 par Maître Géraldine LALY

La loi sur la "protection de l'identité" a été promulguée au Journal officiel le 28 mars. La carte d’identité devient biométrique. Elle permettra de lutter plus efficacement contre les usurpations d'identité dont sont victimes plusieurs milliers de personnes chaque année.

Obligation de notification des violations de données à caractère personnel à la CNIL : le décret
Obligation de notification des violations de données à caractère personnel à la CNIL : le décret
Publié le 04/04/12 par Maître Géraldine LALY

Décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 Afin de renforcer la protection des données personnelles des internautes, l’obligation de notification de failles de sécurités informatiques a été introduit en 2011 dans notre législation. Lorsque le fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public constate une violation de données à caractère personnel, il doit avertir immédiatement la CNIL. Cela concerne les FAI mais pourrait également s’étendre à tous les acteurs du web qui détiennent des données à caractère personnel hébergées sur les réseaux sociaux …

L'administration électronique
L'administration électronique
Publié le 27/02/12 par Info Juridique

La recherche d'informations juridiques par les usagers des administrations est un chemin semé d'embuches. C'est pourquoi le gouvernement souhaite développer l'administration électronique

Noms de domaine : le typosquatting sévèrement sanctionné par la Cour d’appel de Paris
Noms de domaine : le typosquatting sévèrement sanctionné par la Cour d’appel de Paris
Publié le 16/02/12 par Cabinet SOSKIN AVOCATS

La Cour d’appel de Paris vient de sanctionner une société pour typosquatting en raison de l’atteinte au nom commercial et au nom de domaine de la société « typosquattée » ainsi que pour contrefaçon de marque et de droit d’auteur. Par cet arrêt la Cour réaffirme sa volonté de lutter efficacement contre ce type de pratique (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 30 novembre 2011).

Hyperliens: nature, contexte et usage
Hyperliens: nature, contexte et usage
Publié le 31/01/12 par Jurispilote

Par Fabien Gandrille, Correspondant Informatique et Libertés (CIL)du groupe SCOR. Un hyperlien, appelé aussi lien hypertexte ou simplement lien, est une référence (mot, phrase, image) d’un document hypertexte sur laquelle on clique pour atteindre un autre endroit de la page consultée, une autre page ou un autre site considéré comme pertinent. C'est un mode d'organisation d'un document, avec une source (ou origine) et une destination (ou cible).

Droit et Internet mais pas encore droit de l'Internet
Droit et Internet mais pas encore droit de l'Internet
Publié le 14/12/11 par Droit comparé

Tandis que le 6 décembre dernier le président Sarkozy visitait le siège de Google France à Paris et dessinait Internet comme un « espace de liberté et de partage » devant conserver une certaine liberté , le ministre des communications indien rencontrait lui les dirigeants de ce dernier Google (mais aussi Yahoo et Facebook) pour leurs expliquer la nécessité de renforcer le contrôle des informations qui circulent sur la toile et qu’a défaut de voir ces géants de l’Internet le faire, le gouvernement Indien s’en chargera. Ces deux évènements nous donnent l’opportunité d’envisager une question juridique désormais enjeu politique, comment réguler (ou pas ?) Internet ?

Blog : l’imputation d’être alcoolique ne serait pas une diffamation
Blog : l’imputation d’être alcoolique ne serait pas une diffamation
Publié le 20/10/11 par Cabinet SOSKIN AVOCATS

Par jugement en date du 17 octobre 2011, la 17ème Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l’imputation d'alcoolisme faite à l’endroit de M.A. n’était pas diffamatoire. Les passages poursuivis imputaient à M. A. d’avoir « effectué trois cures de désintoxication par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé dans le traitement des addictions. », l’auteur du blog, un retraité strasbourgeois de 71 ans, précisant que « tous les médias sont au courant de ses problèmes d’alcoolisme ». Cette décision est riche d’enseignements à plusieurs égards.

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d’usurpation d’identité sur internet
Faux profils : comment faire sanctionner le délit d’usurpation d’identité sur internet
Publié le 18/10/11 par Cabinet SOSKIN AVOCATS

La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dite LOPPSI II a créé une nouvelle infraction dite « d’usurpation d’identité ». L’article 226-4-1 du Code pénal prévoit désormais que : « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. » Cet article poursuit « cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ». L’adoption de cette nouvelle disposition légale permet de combler un vide juridique tenant au fait qu’aucun article de loi ne prévoyait jusqu’à lors en tant que tel une sanction pour l’usurpation d’identité d’une personne.

Peut-on tout dire sur son Blog ?
Peut-on tout dire sur son Blog ?
Publié le 09/10/11 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La liberté d'expression sur internet est-elle absolue ? Peut-on tout dire sur la toile et particulièrement sur son Blog ? Ce billet détaille quelles sont les limites à cette liberté d'expression.

Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle
Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle
Publié le 19/05/11 par Murielle Cahen

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

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