Articles pour la catégorie : internet

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Bouton de partage : droits d’auteur et partage
Bouton de partage : droits d’auteur et partage
Publié le 31/03/11 par Murielle Cahen

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

L'organisation d'un jeu-concours en ligne (II)
L'organisation d'un jeu-concours en ligne (II)
Publié le 15/02/11 par Virtualegis

Les réglementations relatives aux loteries, jeux et paris (notamment article 1965 du Code civil et loi du 21 mai 1836 sur les loteries) ne sont pas applicables aux concours dont l'organisation et le déroulement excluent une prédominance du hasard.

La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux
La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux
Publié le 02/02/11 par Virtualegis

L'identité numérique d'une personne, sur un site communautaire ou de réseau social, constituée par son "profil", est indirectement protégée, par la protection des données personnelles et du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image. La LOPPSI II, en cours d'examen au Sénat, est sur le point de créer une protection pénale spécifique de cette identité numérique.

L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook
Publié le 31/01/11 par Virtualegis

Dans une décision assez récente, le T.G.I. de Paris a rappelé, au sujet de la fausse page d'un humoriste ayant une assez grande notoriété, la nécessité de respecter, dans les réseaux sociaux, l'identité, la vie privée et le droit à l'image.

LA PRESOMPTION DE TITULARITE DES DROITS D'AUTEUR: L'APPORT DE 1ère CIV, 6 JANVIER 2011
LA PRESOMPTION DE TITULARITE DES DROITS D'AUTEUR: L'APPORT DE 1ère CIV, 6 JANVIER 2011
Publié le 14/01/11 par Maître HADDAD Sabine

1ère Civ, 6 janvier 2011 vient de juger que la présomption de la titularité des droits d'exploitation dont peut se prévaloir à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon, la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé par le droit d'auteur, suppose, pour être utilement invoquée, que soit rapportée la preuve d’actes d’exploitation ...

e-Tourisme : les faux avis de vacanciers
e-Tourisme : les faux avis de vacanciers
Publié le 05/01/11 par Murielle Cahen

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux
L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux
Publié le 05/01/11 par Murielle Cahen

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

WIKILEAKS – OVH : DECISION DU JUGE DES REFERES POUR LE MAINTIEN DE L’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
WIKILEAKS – OVH : DECISION DU JUGE DES REFERES POUR LE MAINTIEN DE L’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Publié le 06/12/10 par Anthony Bem

Le 6 décembre 2010, le juge des requêtes a considéré que le site Internet WikiLeaks pouvait continuer à être hébergé en France. Cette décision confirme une fois de plus que les prestataires de services d'hébergement sur Internet ont peu de pouvoir d'action et d'obligation de contrôle sur le contenu des sites qu'ils hébergent même lorsqu'il s'agit d'une action préventive et prudente.

Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.