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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

LOI HADOPI II : LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET
LOI HADOPI II : LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET
Publié le 07/11/09 par Anthony BEM

La loi n°2009-1311, du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI II", vient de fixer le régime de la poursuite pénale et des sanctions encourues au titre des actes de contrefaçons du droit d'auteur via l'Internet et plus particulièrement des infractions de téléchargement illégal constatées par la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet (H.A.D.O.P.I)

Facebook et la preuve des échanges
Facebook et la preuve des échanges
Publié le 05/11/09 par Murielle Cahen

Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Avocats : Découvrez la nouvelle plateforme de conseils juridiques en ligne !
Publié le 09/09/09 par Experatoo

Fruit de plusieurs mois de travail en collaboration avec des avocats et des professionnels du droit, le site Conseil-juridique.net lance la première plateforme mutualisée de consultations juridiques en ligne à destination exclusive des avocats, des huissiers et des notaires.

La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question
Publié le 29/08/09 par Murielle Cahen

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

Les constats d'huissier sur Internet
Les constats d'huissier sur Internet
Publié le 11/05/09 par Murielle Cahen

Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.

FaceBook : Quels enjeux juridique ?
FaceBook : Quels enjeux juridique ?
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.

L'adresse IP est elle une donnée personelle ?
L'adresse IP est elle une donnée personelle ?
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.

Mise en demeure d’un hébergeur
Mise en demeure d’un hébergeur
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Le jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17° chambre du TGI de Paris dispose :« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, d'avoir eu connaissance du caractère manifestement illicite des informations stockées, ni de ne pas avoir agi promptement au moment où il en a eu connaissance, dès lors que ni la mise en demeure du 16 avril 2008, ni la sommation du 18 avril ne satisfaisaient aux conditions légales, les formalités prévues par l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique n'ayant pas été respectées au cas présent. »

Loi : Intrusion dans un système informatique (hacking)
Loi : Intrusion dans un système informatique (hacking)
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s''introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu''il existe des failles de sécurité, au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir. Les « crachers » sont par définition dangereux puisque animés d’une intention de nuire évidente (vol etc.), tandis que les autres peuvent être simplement poussés par la curiosité ou la volonté d’enquêter dans le but d’informer les détenteurs de systèmes de traitement automatisé de données (STAD) des failles dans leur dispositif de sécurité. Or, aux yeux de la loi, chacun d''entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique.

Streaming : Deezer et le droit
Streaming : Deezer et le droit
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

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