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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles : nouveautés et enjeux
Publié le 31/08/16 par Maître Claire VINH SAN

Issu de la Directive Protection des données personnelles de 1995, le cadre juridique européen relatif à la protection des données à caractère personnel nécessitait d’être réformé afin de s’adapter aux nouveaux usages des technologies de l’information. Après quatre années de discussions et de négociations, c’est enfin chose faite suite à l’adoption du texte de Règlement européen sur la protection des données personnelles par le Parlement le 14 avril dernier.

Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !
Publié le 25/08/16 par Maître Valérie Augros

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

La loi « Facebook » contre le terrorisme
La loi « Facebook » contre le terrorisme
Publié le 26/07/16 par Emmanuel Charbit, Avocat

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

La blockchain, terra incognita juridique ?
La blockchain, terra incognita juridique ?
Publié le 13/06/16 par Maître Matthieu Pacaud

La blockchain va provoquer l'apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d'applications à réguler.

Le chiffrement des données
Le chiffrement des données
Publié le 20/04/16 par Noé MARMONIER Avocat

Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI. Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.

Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…
Publié le 22/03/16 par Maître Valérie Augros

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

La cybersécurité est devenue un défi mondial
La cybersécurité est devenue un défi mondial
Publié le 08/03/16 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Cet article présente un panorama du dispositif legal et institutionnel de la cybersécurité au Sénégal et dans l'espace sous régional(CEDEAO),régional (Union Africaine)et international.

L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS
L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi.

Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?
Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Le responsable de la communication est responsable de la ligne éditoriale d’un média. Un lourde responsabilité pénale pèse sur ses épaules en cas de délit de communication. Il représente l’actionnaire. Son rôle a dû être précisé avec le développement des nouvelles technologies qui permettent de nouvelles formes d’expression. La Cour de cassation s’ est récemment prononcée sur le régime de la responsabilité du directeur de la publication en cas d’externalisation d’un service de modération sur un espace de contribution personnelle en ligne.

LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET
LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

« Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté permet à chacun d’exprimer librement ses pensées et opinions. Seuls le maintien de l’ordre public, la lutte contre l’incitation à la haine raciale et l’ensemble des délits et crimes commis par voie presse sont de nature à la limiter. Dès lors, qu’en est il des avis négatifs émis sur internet en matière commerciale ? Dans un arrêt du 31 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand réaffirme la légitimité du principe de liberté d’expression en matière de e-réputation commerciale.

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