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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : auteurs

L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT : UN CRIME ANACHRONIQUE
L'OFFENSE AU CHEF DE L'ETAT : UN CRIME ANACHRONIQUE
Publié le 18/03/17 par Olivier Diansosa

Pour parler du Président de la République, il faut réfléchir à deux fois, tourner sept fois ses doigts au-dessus de son clavier, bien choisir ses mots et faire une autocensure. L'infraction d'offense au chef de l'Etat est une atteinte au droit des citoyens de s’exprimer clairement et librement.

L'aménagement des courtes peines en 5 points
L'aménagement des courtes peines en 5 points
Publié le 06/01/17 par Maître Sylvain Bouchon

Toute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.

Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?
Bizutage, agression sexuelle, happy slapping à la télévision et si le code pénal était appliqué ?
Publié le 15/10/16 par Mikaël Benillouche

Une émission de télévision semble jouir d'une étrange impunité. En effet, régulièrement des agissements avilissants y sont commis, sans que la justice ne s'y intéresse.

Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché
Présentation de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répression des abus de marché
Publié le 23/06/16 par Mikaël Benillouche

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché a été publiée au Journal officiel du 22 juin 2016. Elle contient plusieurs dispositions relatives à l'action publique.

Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 24 février 2016
Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 24 février 2016
Publié le 12/04/16 par Mikaël Benillouche

Retour d'expérience sur une des visites à la maison d'arrêt d'Amiens effectuée en février 2016

Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire
Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire
Publié le 29/03/16 par Maître Chloé DAUBIE

Présentation des réductions de peine pour les personnes condamnées.

Les multiples questions posées lors d’un procés de la cour d’assises
Les multiples questions posées lors d’un procés de la cour d’assises
Publié le 25/04/15 par Khaled TOUATI

Présentation L’article 305 alinéa 1 et du code de procédure pénale Algérien prévoit que le président déclare les débats clos et donne lecture des questions posées. Une question est posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de l’arrêt de renvoi.

Comment contester une contravention?
Comment contester une contravention?
Publié le 23/09/14 par Maitre LETELLIER

Comment contester une contravention, procédure, mise en garde et conseil

LES CONVOCATIONS EN JUSTICE, CES COURRIERS QUI FONT PEUR...
LES CONVOCATIONS EN JUSTICE, CES COURRIERS QUI FONT PEUR...
Publié le 15/09/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ?

Urbanisme : Le procès verbal d'infraction
Urbanisme : Le procès verbal d'infraction
Publié le 27/06/14 par Maître Marc WAHED

En vertu de l’article L 480-1 du Code de l’urbanisme, les infractions commises en matière d’urbanisme « sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. »

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