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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : auteurs

Comment contester une contravention?
Comment contester une contravention?
Publié le 23/09/14 par Maitre LETELLIER

Comment contester une contravention, procédure, mise en garde et conseil

LES CONVOCATIONS EN JUSTICE, CES COURRIERS QUI FONT PEUR...
LES CONVOCATIONS EN JUSTICE, CES COURRIERS QUI FONT PEUR...
Publié le 15/09/14 par Maitre Vanessa FITOUSSI

En tant que justiciable, vous pouvez être amené à recevoir des courriers extrêmement inquiétants. Quels sont les différents courriers ayant vocation à vous conduire devant les tribunaux ? Quelle forme prennent-ils ? Quelles sont les significations de ces convocations en justice et quelle réaction et enfin, spécificité de droit pénal routier. Comment réagir dans le cadre des délits routiers ?

Urbanisme : Le procès verbal d'infraction
Urbanisme : Le procès verbal d'infraction
Publié le 27/06/14 par Maître Marc WAHED

En vertu de l’article L 480-1 du Code de l’urbanisme, les infractions commises en matière d’urbanisme « sont constatées par tous officiers ou agents de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité dont ils relèvent et assermentés. »

LE DROIT PENAL DE L'ACCESSIBILITE: INACCESSIBLE!
LE DROIT PENAL DE L'ACCESSIBILITE: INACCESSIBLE!

la loi de 2005 sur l'accessibilité n'avait rien de révolutionnaire sinon qu'elle marquait la volonté des pouvoirs publics de faire une grande cause nationale et une ardente obligation de l'accessibilité des bâtiments publics et des ERP aux personnes à mobilité réduite. En temps de crise, c'état en plus une opportunité de relancer des travaux dans les bâtiments prévus depuis les années 70. Sanctionnée initialement, cette obligation connait des nuances de taille: démonstration!

Que peut-il se passer après une garde à vue ?
Que peut-il se passer après une garde à vue ?
Publié le 16/11/13 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

CONVOCATION DE POLICE: ET l'AVOCAT DANS TOUT CA?
CONVOCATION DE POLICE: ET l'AVOCAT DANS TOUT CA?

Il est très important d’obtenir des conseils indépendants d’un avocat lorsque vous êtes impliqué d’une façon quelconque dans une procédure pénale. Quand et dans quelles circonstances avez vous droit à être représenté par un avocat? Comment l’avocat vous assistera-t-il?.Quelques petites choses à savoir dans un monde où tout le monde peut se trouver à répondre de ses actes dans un commissariat ou une gendarmerie.

Que risquent les jeunes qui ont promené Serge le Lama dans les rues de Bordeaux ?
Que risquent les jeunes qui ont promené Serge le Lama dans les rues de Bordeaux ?
Publié le 01/11/13 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux (voir ICI l'article et LA le phénomène Serge le Lama qui fait l'objet de photos montages plutôt drôles) Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Il est donc légitime de s'interroger tout d'abord sur l'infraction qui aurait été commise par ces jeunes et sur ce qu'ils risquent.

CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF
CONTROLES D'IDENTITE DANS LES TRAINS SNCF

plusieurs questions m'ont été posées sur la légalité des contrôles d'identité dans les trains SNCF par des contrôleurs ou par des agents RATP. Or, le Code de Procédure pénale réserve ce droit, article 78-1, aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints. Qu'en est il du contrôleur SNCF ou de la RATP dans ce cas là?

Nouveaux délits pénaux: travail forcé, réduction en servitude ou en esclavage et traite d'humains
Nouveaux délits pénaux: travail forcé, réduction en servitude ou en esclavage et traite d'humains
Publié le 30/09/13 par Anthony Bem

La loi n°2013-711, du 5 août 2013, portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France vient notamment de modifier les règles sur les conditions de travail et d'hébergement contraire à la dignité de la personne et de créer deux nouvelles infractions pénales de « travail forcé » et de « réduction en servitude ».

Liberté d’expression syndicale: l’impossibilité de poursuivre un syndicat pour diffamation ou injure
Liberté d’expression syndicale: l’impossibilité de poursuivre un syndicat pour diffamation ou injure
Publié le 30/09/13 par Anthony Bem

Le 10 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé la décision de relaxe d’un délégué syndical et d’un syndicat poursuivis pour diffamation non publique, en jugeant que le syndicat ne peut pas être poursuivi en tant que personne morale pour diffamation non publique et que le tract syndical incriminé ne visait pas directement la présidente de la société ni cette dernière et ne comportait donc pas d'imputations diffamatoires. (Cass. Crim., 10 septembre 2013, n°12-83672).

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