Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La Cour de cassation précise le principe " à travail égal, salaire égal"
La Cour de cassation précise le principe
Publié le 01/07/13 par Camille CIMENTA

Par deux arrêts du 12 juin 2013, la chambre sociale apporte de nouvelles pierres à l'édifice " A travail égal, salaire égal".

L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement
L'insuffisance professionnelle, motif de licenciement
Publié le 25/06/13 par Maître Joan DRAY

De plus en plus de salariés font l'objet d'une procédure de licenciement pour le motif d'une insuffisance professionnelle. Certains faits, bien que non fautifs, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, c'est le cas par exemple de l'insuffisance professionnelle. Il est possible de contester ce motif de licenciement devant le conseil des Prud'hommes en démontrant qu'il ne repose pas sur des éléments précis, concrets et objectifs. L'insuffisance professionnelle se découle en deux notions. L'insuffisance professionnelle à proprement parlé et l'insuffisance de résultats. Cet article permettra de cerner la notion d'insuffisance professionnelle et la jurisprudence qui a fixé les critères de cette notion.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SE « REFAIT UNE BEAUTE » !
Publié le 22/06/13 par NADIA RAKIB

La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) constitue une obligation pour tout employeur. Elle a pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

L'indemnisation de l'employeur suite à la faute du salarié qui rompt son CDD avant le terme
L'indemnisation de l'employeur suite à la faute du salarié qui rompt son CDD avant le terme
Publié le 17/06/13 par Anthony BEM

Le 9 février 2011, la cour de cassation a posé le principe selon lequel la rupture anticipée du contrat de travail par le salarié ou la non reprise du travail constitue une faute qui ouvre droit pour l’employeur à l'octroi de dommages et intérêts, à titre de réparation du préjudice subi (Cass.soc.,9 février 2011, n°09-42485).

L’horaire collectif de travail : les règles applicables
L’horaire collectif de travail : les règles applicables
Publié le 17/06/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

L’horaire collectif de travail correspond au cadre dans lequel s’inscrit la durée hebdomadaire du travail. Il est applicable à l’ensemble des salariés ou aux salariés appartenant à la même catégorie.

Les contours de la clause de mobilité
Les contours de la clause de mobilité
Publié le 12/06/13 par Adrien LANCIAUX

Cet article a pour objet de présenter les contours de la clause de mobilité.

Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables
Conventions de forfait-jours SYNTEC : des dispositions non valables
Publié le 11/06/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation invalide les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite « SYNTEC. » Cet arrêt a une portée importante, dans la mesure où la convention collective s’applique à un très grand nombre d’entreprises, notamment en région parisienne.

Rupture conventionnelle : une destinée garante de la liberté des consentements
Rupture conventionnelle : une destinée garante de la liberté des consentements
Publié le 10/06/13 par NADIA RAKIB

La rupture conventionnelle (RC) est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). La RC est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.

La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur
La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur

Le contrat de travail ne peut être poursuivi du fait des agissements de l’employeur. Il convient de bien étudier sa situation et d’en justifier.

La représentation du personnel au niveau européen
La représentation du personnel au niveau européen
Publié le 07/06/13 par Adrien LANCIAUX

Ce dossier a été réalisé sous la direction de Maître BAREGE dans le cadre du Master 2 Droit du travail de LILLE 2. Adrien LANCIAUX Laura LEFEBVRE Jérémy EXBRAYAT Laetitia FORGET Margaux PECQUEUR Valentin GUISLAIN

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