Articles pour la catégorie : droit du travail

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Retour sur l'arrêt du 12 juin 2024 - Cour de cassation, chambre sociale, n° 23-14.292

Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.

les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.

Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement de départage.

Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.

Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.

Analyse détaillée de la jurisprudence récente clarifiant l'application du statut de gérant de succursale et ses implications pour les employeurs et les salariés.