Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L'ancienneté du salarié : Tout ce qu'il faut savoir
L'ancienneté du salarié : Tout ce qu'il faut savoir
Publié le 18/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les méthodes de calcul de l'ancienneté du salarié, les exclusions, et comment cela influence les indemnités de licenciement.

Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire
Publié le 18/06/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.

Déclaration préalable à l'embauche : formalités, droits et obligations
Déclaration préalable à l'embauche : formalités, droits et obligations
Publié le 17/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La DPAE : démarche essentielle en embauche, détaillant formalités, droits et obligations pour employeurs et employés.

La visite médicale à l'embauche : obligations, droits et déroulement
La visite médicale à l'embauche : obligations, droits et déroulement
Publié le 14/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelles sont les obligations, droits et processus de la visite médicale à l'embauche, essentielle pour la santé et la sécurité au travail.

Tout savoir sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Tout savoir sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Publié le 13/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les spécificités de la rupture conventionnelle pour un salarié protégé en France, y compris les étapes légales et les droits à respecter.

Embauche d'un salarié étranger hors UE : guide pratique et légal
Embauche d'un salarié étranger hors UE : guide pratique et légal
Publié le 12/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les formalités complexes d'embauche d'un salarié étranger en France avec ce guide pratique, couvrant autorisations, taxes et obligations légales.

Licenciement par téléphone
Licenciement par téléphone
Publié le 11/06/24 par Pierre Lebrun

Annoncer oralement le licenciement d'un salarié avant l'envoi de la lettre : une très mauvaise idée

Fin de l'indemnisation des arrêts maladie inférieurs à 8 jours
Fin de l'indemnisation des arrêts maladie inférieurs à 8 jours
Publié le 11/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Proposition de fin des indemnités pour arrêts maladie de moins de 8 jours pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Impacts potentiels et réactions diverses.

Comment démissionner d’un CDI : droits, process, délai, préavis et rétractation
Comment démissionner d’un CDI : droits, process, délai, préavis et rétractation
Publié le 10/06/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les étapes clés pour démissionner d'un CDI de manière légale, incluant les droits, le processus, le préavis et les options de rétractation.

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