Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
Publié le 20/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.

RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
 RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
Publié le 18/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.

Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un licenciement pour faute grave
Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un licenciement pour faute grave
Publié le 17/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.

Comment Réagir Après un Entretien Préalable au Licenciement ?
Comment Réagir Après un Entretien Préalable au Licenciement ?
Publié le 15/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Guide pour employeurs et salariés sur la réaction post-entretien préalable au licenciement, incluant l'analyse, les options légales et la planification future.

Contester son licenciement : les bons réflexes
Contester son licenciement : les bons réflexes
Publié le 14/11/23 par Delphine ROBINE

Vous avez été licencié mais vous contestez les motifs de votre licenciement ? vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour soumettre cette contestation à leur jugement. Voici les conseils pour bien agir.

L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement
L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement
Publié le 10/11/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)

La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
Publié le 10/11/23 par Maître Mathurin BRAZ

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie.  Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.

Rupture Conventionnelle pour les Cadres : Particularités et Conseils
Rupture Conventionnelle pour les Cadres : Particularités et Conseils
Publié le 10/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La rupture conventionnelle, procédure introduite par le Code du travail français, offre une alternative au licenciement et à la démission, particulièrement adaptée aux cadres et dirigeants d'entreprise.

Les Bonnes Pratiques pour les RH : Communiquer avec un Employé en Arrêt Maladie
Les Bonnes Pratiques pour les RH : Communiquer avec un Employé en Arrêt Maladie
Publié le 08/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les meilleures pratiques RH pour communiquer par SMS avec les employés en arrêt maladie, tout en respectant la législation et la vie privée.

Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Comment gérer les conflits entre salariés protégés et la direction ?
Publié le 07/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Gestion des conflits salariés protégés/direction : méthodes et respect des droits pour l'harmonie et la productivité en entreprise.

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