Articles pour la catégorie : garde des enfants

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : garde des enfants

DROIT DE LA FAMILLE: EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
DROIT DE LA FAMILLE: EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE
Publié le 22/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX vous assiste tout particulièrement afin que vous puissiez maintenir un lien avec vos enfants.

CONCUBINAGE ET SEPARATION LORSQU'IL Y A DES ENFANTS
CONCUBINAGE ET SEPARATION LORSQU'IL Y A DES ENFANTS
Publié le 05/07/13 par MAITRE MATTHIEU GALLET

Louise s’est séparée de son compagnon avec lequel elle vivait en concubinage. De cette union est né un enfant. Pendant quelques mois, les deux parents ont réussi à s’entendre sur la garde de l’enfant et sur la contribution de chacun au titre de son entretien et de son éducation. Mais depuis quelques semaines, rien ne va plus. Son ex compagnon la menace d’inscrire l’enfant dans une école à proximité de son nouveau domicile. De plus, il refuse désormais de s’acquitter de la pension alimentaire de 300 Euros qu’il réglait mensuellement jusqu’alors, la garde ayant été attribuée à la mère d’un commun accord.

Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.
Le parent émigrant à l'étranger et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint.
Publié le 05/12/12 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le Juge aux Affaires Familiales Français s'est prononcé sur la résidence de l'enfant mineur et le droit de visite et d'hébergement de l'ex conjoint face à l'émigration à l'étranger de l'un des parents.

NON REPRESENTATION D'ENFANT
NON REPRESENTATION D'ENFANT
Publié le 16/09/12 par Ravaz Christine

Histoire vécue par un père qui ne peut plus revoir sa fille retenue en Allemagne par sa mère.La justice française se déclare incompétente et n'offre aucune solution.

ALIENATION PARENTALE, PROPOSITION DE REFORMES
ALIENATION PARENTALE, PROPOSITION DE REFORMES
Publié le 22/08/12 par Ravaz Christine

Le phénomène d'aliénation parentale intervient lorsqu'un enfant est séparé de l'un de ses parents, dans le cadre d'une séparation conflictuelle, peu à peu les liens se brisent, il faut donc trouver des moyens rapides et efficaces pour lutter contre les conséquences des non représentations d'enfants.

L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?
L'enfant peut-il choisir sa résidence à partir de 13 ans?
Publié le 28/06/12 par Maître Flouzat-Auba

La séparation des parents va bouleverser la résidence de l'enfant. Cet article vous indique la place de la parole de l'enfant dans le choix de sa résidence.

Les mesures affectant la résidence de l'enfant
Les mesures affectant la résidence de l'enfant
Publié le 06/05/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir examiné la notion d'intérêt de l'enfant, et les mesures prises par les juges dans le cadre de la protection de l'autorité parentale, je me pencherai sur les mesures liées à la résidence de l’enfant.

L’intérêt de l’enfant : une ligne de conduite dans les décisions des juges
L’intérêt de l’enfant : une ligne de conduite dans les décisions des juges
Publié le 05/05/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un premier article,j’ai tenté d’appréhender la notion d’intérêt de l’enfant,soumise à l’appréciation des tribunaux. « L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges. » Dans cet article,complémentaire,j’envisagerai les moyens mis à disposition des juges et tribunaux permettant d’aboutir à la meilleure décision possible concernant l’enfant, dans sa protection et ses intérêts. Chaque cas est un cas particulier, unique qu’il ne faudra jamais minimiser ou négliger.

L'audition de l'enfant en justice
L'audition de l'enfant en justice
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

l'enfant est souvent l'enjeu dans le conflit de séparation de ses parents, parfois pris en "otage" dans leurs difficultés. L'enfant a des droits au fil d'une évolution légale récente...

Les conditions et modalités de la résidence alternée
Les conditions et modalités de la  résidence alternée

les conditions et les modalités de la garde alternée

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