Articles pour la catégorie : garde des enfants

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : garde des enfants

Enlèvement international d’enfants, droit de garde et retour immédiat
Enlèvement international d’enfants, droit de garde et retour immédiat
Publié le 30/05/17 par Maître Caroline YADAN PESAH

Par sa décision du 4 mai 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte de précisions sur le droit de garde et les conditions du retour immédiat.

QUESTIONS/REPONSES sur DROIT DE VISITE D'HEBERGEMENT ET VACANCES
QUESTIONS/REPONSES sur DROIT DE VISITE D'HEBERGEMENT  ET VACANCES
Publié le 18/02/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Les REPONSES A VOS QUESTIONS sur les vacances et le droit de visite et d'hébergement avec vos enfants

Quand l'intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde de leurs parents
Quand l'intérêt supérieur des enfants doit gouverner le droit de garde de leurs parents
Publié le 20/09/16 par Anthony Bem

Quel est le critère pris en compte par les juges afin de fixer les modalités de garde des enfants par leurs parents ?

La résidence alternée : comment est-elle établie?
La résidence alternée : comment est-elle établie?
Publié le 05/07/16 par Cabinet Gueguen Carroll

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation d’un couple avec enfants, il est nécessaire de fixer la résidence de l’enfant.

Les litiges en matière de protection des enfants issus des couples mixtes séparés algéro -français
Les litiges en matière de  protection des enfants issus des couples  mixtes séparés algéro -français
Publié le 24/01/16 par Maitre Brahimi

L'article traite la question de la garde des enfants issus des couples mixtes algéro-français.

Autorisation de voyage de l'enfant mineur en Tunisie
Autorisation de voyage de l'enfant mineur en Tunisie
Publié le 03/12/15 par MANNAI Avocats & Conseils

Le voyage du mineur est soumis à l'autorisation de l'un des deux parents, du tuteur ou de toute personne à qui la garde a été confiée.

La résidence alternée : le partage des parents
La résidence  alternée : le partage des parents
Publié le 04/09/15 par Maître Marc WAHED

De manière générale, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur de telle sorte que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale. C’est pourquoi, après généralement un divorce ou une rupture d’un concubinage, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accorde un droit de visite et d’hébergement au père. Toutefois, il est possible que les parents souhaitent que leur enfant entretienne des relations avec chacun d’eux, ce qui est d’ailleurs rendu plus facile en matière de résidence alternée.

La garde des enfants: les principes du droit israëlien
La garde des enfants: les principes du droit israëlien
Publié le 13/07/15 par Aimé TANGY, Avocat

Le droit de garde des enfants est un problème qui nait essentiellement lors de la séparation des parents (divorce, décès, tutelle ou adoption). Il existe des principes issus de réflexions des instances civiles et religieuses avec une recherche d’idées novatrices dont le but est de protéger l’enfant dans la mesure du pouvoir des institutions.

La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement
La primordialité de l’intérêt des enfants lors de la fixation du droit de visite et d’hébergement
Publié le 13/07/15 par Maître Caroline YADAN PESAH

Les juges du fond ne sauraient, lors de la fixation d’un droit de visite, se focaliser sur une égalité stricte entre les parents ; mais doivent plutôt faire primer l’intérêt des enfants.

L’obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite
L’obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite
Publié le 13/07/15 par Maître Caroline YADAN PESAH

Même lorsqu’un droit de visite s’exerce dans un lieu de rencontre, le juge doit fixer la périodicité de ce droit.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.