Le droit des sociétés a dû se réinventer pour répondre aux besoins distinctifs des start-ups, aspects financiers, la protection de la propriété intellectuelle et la régulation du secteur.
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
L'évolution du droit des sociétés à l'ère des start-ups
Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.
La rémunération des dirigeants de sociétés : enjeux, réglementation et tendances actuelles
Cet article se propose d'étudier les enjeux de la rémunération des dirigeants de sociétés, en abordant les aspects réglementaires et les tendances actuelles.
Sécurité juridique des statuts d’une SAS
La Cour de cassation sanctionne désormais la violation d’une clause statutaire par la nullité.
Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
Dissolution et liquidation des entreprises : un guide approfondi sur les causes, procédures et conséquences pour les dirigeants et les associés.
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles
Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles
La protection des données personnelles : RGPD et les obligations des entreprises
Découvrez les bases du RGPD, les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et les situations d'application. Apprenez à assurer la conformité de votre entreprise.
Consolidations et rachats d'entreprises : les défis légaux à considérer
Fusions et acquisitions : explorez les défis juridiques et les meilleures pratiques pour les anticiper et les gérer, dans un contexte national et international.
Les clauses essentielles d'un contrat commercial : protégez vos intérêts et minimisez les risques
Explorez les clauses indispensables à inclure dans vos contrats commerciaux pour garantir la protection de vos intérêts et minimiser les risques de litiges.
