Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS
Publié le 15/04/20 par Murielle Cahen

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

Vente de gré à gré, faculté de substitution et liquidation judiciaire
Vente de gré à gré, faculté de substitution et liquidation judiciaire
Publié le 06/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions la vente de gré à gré d’un fonds de commerce d’une société en liquidation judiciaire est véritablement effective? Qu’en est-il de la faculté de substitution au profit d’une tierce personne ?

LA GESTION DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INSTITUE PAR LE DOIT DE L’OHADA : QUEL GREFFE COMPETENT EN RDC?
LA GESTION DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INSTITUE PAR LE DOIT DE L’OHADA : QUEL GREFFE COMPETENT EN RDC?
Publié le 05/04/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Le Greffier Divisionnaires des Tribunaux de Commerce là où ils sont installés ou des Tribunaux de Grande Instance là où leur installation fait défaut, qui sont compétents pour gérer le RCCM

Le détournement de clientèle
Le détournement de clientèle
Publié le 03/04/20 par Fox détectives

Identifier et comprendre la notion de détournement de clientèle afin de trouver les armes pour faire cesser le préjudice et obtenir réparation.

Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels
Coronavirus, sort des loyers, charges et prêts pour les locaux commerciaux et professionnels
Publié le 02/04/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il des mesures liées à l’État d’urgence sanitaire pour les questions liées aux loyers et charges pour les locaux commerciaux et professionnels, des conditions de financement des prêts garantis par la BPI ?

Anticiper la cession de son exploitation : un passage essentiel pour une transmission sereine
Anticiper la cession de son exploitation  : un passage essentiel pour une transmission sereine
Publié le 02/04/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

La reprise d'exploitation agricole, viticole ou fruitière se heurte à de nombreuses difficultés qu'il est possible d'atténuer voire d'éviter si la cession a été anticipée.

Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
Coronavirus : comment éviter la faillite de votre entreprise ?
Publié le 25/03/20 par Me LADREIT

Cet article présente les mesures amiables préventives et judiciaires à votre disposition pour éviter la faillite de votre entreprise

Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant
Création d'entreprise et charges sociales du dirigeant
Publié le 25/03/20 par l'apprenti avocat

Quels sont les prélèvements URSSAF auxquels doivent se soumettre les dirigeants d'entreprises ?

Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges
Coronavirus, confinement et sort des échéances bancaires, loyers et charges
Publié le 24/03/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelles sont les conséquences de l’épidémie du coronavirus, du confinement, ainsi que de la portée du discours du Président sur le report des échéances bancaires, des échéances de loyers commerciaux, de loyers professionnels?

La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
Publié le 24/03/20 par TIXIER AVOCATS

Encadré par la Loi, il reste toutefois possible d'adapter pour une large part les stipulations d'un contrat d'agent commercial, notamment en vue de préciser les obligations respectives des parties.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

120 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

120 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.