La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. PopCompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?
Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair.
Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
5 minutes pour comprendre ce qu'est une annonce légale, comment choisir un journal d'annonces légales, quand et comment publier une annonce légale et combien ça coûte.
AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
La compagnie d'assurance AXA vient d'être condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation : premières observations sur les 5 jugements au fond rendus par le Tribunal de commerce de Paris
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».
Comment lutter contre le typosquatting ?
Le typosquatting est un procédé qui consiste à mettre à profit les fautes de frappe contenues dans les recherches d’internautes afin de diriger ces derniers vers des sites frauduleux. Analyse de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille.
L’information au cœur du contrat de franchise
L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.
Caducité de l’accord de conciliation par l’ouverture d’une procédure collective ultérieure - Quid du sort des sûretés
Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification juridique de l’anéantissement d’un accord de conciliation et le sort des sûretés consenties en cas d’ouverture d’une procédure collective subséquente.
Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?
En cas de non-paiement des loyers et charges d’un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ?
