La réglementation applicable à un site Internet dépend de nombreux facteurs, y compris le pays où vous exploitez le site, le public cible, le type de contenu...
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Site internet - Règlementation / avocats
La Prévention du Blanchiment de Capitaux : Devoirs et Responsabilités des Sociétés Commerciales
La lutte contre le blanchiment de capitaux est devenue une préoccupation majeure pour les gouvernements, les institutions financières et les entreprises du monde entier.
Analyse du Décret du 27 Juillet 2023 sur la Réduction du Capital des Sociétés
Découvrez notre analyse juridique détaillée du décret du 27 juillet 2023 sur la réduction du capital des sociétés. Comprenez les implications pour votre entreprise et les changements législatifs.
Rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur, quels sont les barèmes ?
La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respectent un barème bien établi à chaque étape. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée.
Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité?
En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?
Le dépôt de bilan : quand est -t-on en cessation de paiement ?
Une entreprise ne peut faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.
Loyers commerciaux et Covid-19
Le 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public pour lutter contre le Covid-19, n'étaient pas un motif de dispense du paiement du loyer commercial.
La structuration juridique des entreprises
Le Dictionnaire Larousse définit la structuration comme : « Action de doter d'une structure ou fait de l'acquérir ; fait d'être structuré », mais la structuration juridique n’a pas de définition.
La réglementation de l'activité d'influenceur
La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient encadrer l’activité d’influenceur
