Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Explorez les aspects légaux et les procédures de la cession d'entreprise en difficulté, une solution clé pour la restructuration et la sauvegarde de l'activité.

La conciliation est une procédure amiable qui permet à une entreprise en difficulté de négocier avec ses créanciers un accord visant à rétablir sa situation financière.

Explorez les conditions et la procédure de la liquidation judiciaire. Apprenez quand y recourir, comment la demander et comprendre ses conséquences pour l'entreprise.

La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale pour toute entreprise française.

Explorez les caractéristiques, les procédures et les conséquences de ces deux types de liquidation.

Les associés d’une société civile sont liés par un contrat d’intuitu personae, qui leur impose des règles strictes pour céder leurs parts sociales

Explorez les aspects juridiques essentiels du e-commerce, incluant la réglementation, la protection des consommateurs, et l'impact des technologies comme l'IA et la blockchain.

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Explorez la directive NIS 2, ses impacts sur la cybersécurité, obligations des entités, rôle de l'ANSSI et préparation à la conformité en UE.

Le président d’une société par actions simplifiée a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde par l’associé unique sans avoir été informé ni mis en mesure de présenter ses observations.