Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Découvrez toutes les étapes juridiques essentielles à suivre pour la création d'une entreprise en France, depuis le choix de la structure jusqu'aux obligations post-immatriculation.

Découvrez le rôle crucial de l'avocat en droit des entreprises dans le choix du bon statut juridique pour votre entreprise, un élément déterminant pour sa réussite.

La réforme du 14 février 2022 définit le périmètre des différents patrimoines, personnels et professionnels de l’entrepreneur indépendant. En cas de difficultés économiques et financières, quelle procédure choisir?

Réussissez votre augmentation de capital à Versailles avec l'expertise d'un avocat en droit des sociétés. Conseils précieux et stratégiques pour votre entreprise.

Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.

L'Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse reconnait au CSAC des attributions relatives au secteur de la publicité, à l’agrément des entreprises de presse, des médias en ligne, etc...

Le droit des sociétés a dû se réinventer pour répondre aux besoins distinctifs des start-ups, aspects financiers, la protection de la propriété intellectuelle et la régulation du secteur.

Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.

Cet article se propose d'étudier les enjeux de la rémunération des dirigeants de sociétés, en abordant les aspects réglementaires et les tendances actuelles.

La Cour de cassation sanctionne désormais la violation d’une clause statutaire par la nullité.