Extrait de la thèse l'utilité du capital social, étude de droit français.
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Le capital social des sociétés commerciales
Management de transition : que faut-il savoir sur le sujet ?
Né dans les années 70, le management de transition a fait son apparition en France dans le courant des années 2000.
Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ?
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, qui doit prendre en charge les honoraires de l'avocat du mandataire liquidateur? Qui décide de son intervention, le liquidateur ou le débiteur ? Qui doit payer?
Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
Le dirigeant caution : quand l'endettement professionnel devient personnel
La création d’une société avec des associés résidant à l’étranger
Une personne résidant à l'étranger peut créer/participer à une société en France.
Contestation d’une créance de SCI en liquidation judiciaire par les associés, comment s’y prendre ?
Un associé de SCI en liquidation judiciaire peut-il obtenir la nullité du prêt comme étant contraire à l’intérêt social de ladite SCI alors même que dans le cadre de la liquidation judiciaire, la créance déclarée a été admise?
Bail commercial et procédure collective : impossibilité de l’action en résiliation pour défaut de paiement des loyers antérieurs au jugement d’ouverture
Civ. 3e, 13 avr. 2022, FS-B, n° 21-15.336
Le divorce, la procédure collective et l’insaisissabilité légale de la résidence principale
Cass. Com. 18 mai 2022, F-B, n° 20-22.768
L’assurance vie : un placement financier adaptable [ Frais associés au contrat d’assurance vie ]
En matière d’assurance vie, il faut distinguer les frais d’entrée, les frais de gestion, et les frais d’arbitrage.
Créance admise au passif et dette de restitution née d’une nullité de la période suspecte : pas de compensation
Com. 13 avr. 2022, FS-B, n° 20-22.389
