Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Avoir un code européen des affaires : le projet de l’Association Henri Capitant
Avoir un code européen des affaires :  le projet de l’Association Henri Capitant
Publié le 24/02/24 par Le Jurisfi

Le projet de code européen des affaires continue son chemin et son évidence résonne comme une certitude dans un futur proche.

L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à son agrément ?
Publié le 15/02/24 par Guillaume LASMOLES

L'héritier d'un associé d'une SARL peut renoncer à son agrément et exiger le rachat de ses parts, même post-évaluation par expert.

LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
LES FORMALITES D’ENTREPRISES SUR LE GUICHET UNIQUE DE L’INPI – entre modernisation et tracas
Publié le 12/02/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Les étapes clés de la publication d'annonces légales dans le cadre des formalités inhérentes à la vie d'une entreprise
Publié le 12/02/24 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

AMLA : la future autorité européenne de la LCB-FT
AMLA : la future autorité européenne de la  LCB-FT
Publié le 10/02/24 par Le Jurisfi

La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.

Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Publié le 09/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?

Le rôle essentiel de l'avocat en droit pénal des affaires
Le rôle essentiel de l'avocat en droit pénal des affaires
Publié le 25/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les avocats spécialisés en droit pénal des affaires sont indispensables pour naviguer dans un environnement où la réglementation est dense et les risques juridiques élevés.

Réforme 2024 en droit commercial : impact négociations commerciales
Réforme 2024 en droit commercial : impact négociations commerciales
Publié le 23/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment la réforme 2024 en droit commercial impacte les PME. Comment cette réforme va directement impacter les relations commerciales entre les entreprises.

Nullité de l'assemblée générale d'une SARL : quelles sont les causes ?
Nullité de l'assemblée générale d'une SARL : quelles sont les causes ?
Publié le 19/01/24 par Maître NICOLAS RICHEZ

Dans quelles conditions peut-on revenir sur une décision d'assemblée générale ? Quels sont les cas permettant de soulever la nullité d'une délibération d'assemblée générale ? Votre avocat en droit des sociétés à Compiègne vous répond

La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif
Publié le 09/01/24 par Guillaume LASMOLES

La responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif s'engage en cas de faute de gestion ayant aggravé le passif de l'entreprise en liquidation.

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