Articles pour la catégorie : droit des entreprises

L’apport-cession de titres offre une solution stratégique aux dirigeants pour restructurer leur capital ou anticiper une transmission dans un contexte fiscal et réglementaire incertain.

Donation, donation-partage ou cession ? Approche juridique et fiscale comparée des modalités de transmission intrafamiliale

Arrêts du 19 juin 2025 : le droit de préférence disparaît en cession globale. Conseils pratiques pour sécuriser bail et vente.

Retard de remboursement du dépôt ? Intérêts, dommages-intérêts et projet de loi fixant 3 mois : bailleur, anticipez !

Arrêt du 12 juin 2025 : faillite personnelle possible sans prouver l’insuffisance d’actif. Analyse, impacts et conseils aux dirigeants.

La transmission d’une entreprise constitue une opération stratégique. Elle suppose à ce titre, une anticipation méthodique et pluridisciplinaire, tant sur le plan juridique, fiscal qu’organisationnel.

Arrêt Cass. com. 7 mai 2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant, même si la société agit déjà, pour réparer le préjudice social.

Arrêt Versailles 10-12-2024 : clause bad leaver activée, faute grave du dirigeant, actions rachetées bas prix. Conseils pour patrons.

De 1998 à 2006, Denis-Marie Cintura a présidé la chambre d’encadrement du conseil de Prud’hommes de Paris, marquant de son expérience les évolutions et défis de la justice prud’homale.

Dirigeant : évitez l’engagement personnel en maîtrisant l’aval d’un billet à ordre. Conseils pratiques, rédaction et négociation.