Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Pourquoi réaliser un audit légal et de conformité ?
Pourquoi réaliser un audit légal et de conformité ?
Publié le 11/10/24 par Légavox - Actualités

Cet article complet vous guide à travers les étapes clés d'un audit, ses bénéfices et les différents types d'audits spécialisés (RGPD, environnemental...).

Comment fonctionne le droit au compte professionnel ?
Comment fonctionne le droit au compte professionnel ?
Publié le 09/10/24 par Légavox

La procédure de droit au compte professionnel intervient lorsqu’une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une personne morale ou physique.

l'insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
l'insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel
Publié le 06/10/24 par Maître Joan DRAY

Le fait d’exercer en entreprise individuelle plutôt qu’en forme sociétaire a, en matière patrimoniale, de lourdes conséquences, puisque le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur se trouvent confondus,

Nullité d’un cautionnement pris par la banque Crédit du Nord - Société Générale en raison de sa disproportion aux facultés de la caution
Nullité d’un cautionnement pris par la banque Crédit du Nord - Société Générale en raison de sa disproportion aux facultés de la caution
Publié le 03/10/24 par Anthony BEM

Un dirigeant de société qui s’est porté caution solidaire du remboursement d’un crédit pris par une société peut-il se libérer de son cautionnement s’il est disproportionné à la valeur de ses biens et de ses revenus ?

Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais créancier, comment se faire rembourser ?
Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais créancier, comment se faire rembourser ?
Publié le 26/09/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un mandataire liquidateur procède à une saisie conservatoire entre ses propres mains de fonds devant pourtant revenir au dirigeant. Or, le mandataire liquidateur a ensuite versé cet argent à l’UNEDIC pour le super privilège des salaires.

Ce que vous devez savoir à propos de la procédure d’organisation des élections du CSE
Ce que vous devez savoir à propos de la procédure d’organisation des élections du CSE
Publié le 26/09/24 par Légavox - Actualités

Initié par une réforme du droit du travail en 2018, le Comité Social et Économique (CSE) s’est généralisé dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Saisie immobilière et procédure collective, à qui remettre le prix d’adjudication ?
Saisie immobilière et procédure collective, à qui remettre le prix d’adjudication ?
Publié le 08/09/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une SCI faisant l’objet d’une saisie immobilière, décide, après l’adjudication de son bien immobilier, de se placer en redressement puis en liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire souhaite récupérer le prix d’adjudication

Quelles sont les obligations du DPO en entreprise : rôles, missions et gestion des risques
Quelles sont les obligations du DPO en entreprise : rôles, missions et gestion des risques
Publié le 02/09/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les rôles clés et les missions du DPO pour assurer la conformité RGPD dans votre entreprise, y compris la gestion des risques.

Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Comment rédiger des contrats valides dans plusieurs langues
Publié le 01/09/24 par Verba Juris

Guide pour rédiger des contrats multilingues valides, en couvrant choix de la langue principale, traduction juridique, cohérence et clarté.

L'opposition sur injonction de payer
L'opposition sur injonction de payer
Publié le 22/08/24 par Maître NICOLAS RICHEZ

L’opposition arrête les effets de l’ordonnance en injonction de payer. A défaut d’opposition, l’ordonnance devient un titre exécutoire valable pendant 10 ans. Il est donc important de connaître la procédure et les délais applicables

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