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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : bailleurs

LA REPRISE DU LOGEMENT EN CAS D'ABANDON PAR LE LOCATAIRE
LA REPRISE DU LOGEMENT EN CAS D'ABANDON PAR LE LOCATAIRE
Publié le 09/06/16 par Maître Olivier FACHIN

Lorsque qu’un locataire quitte brusquement le logement qu’il loue (en étant à jour ou non de ses loyers et charges), le réflexe "naturel" du bailleur serait de vouloir reprendre immédiatement le logement afin de le proposer à nouveau le plus vite possible. Or, il convient il convient de respecter une procédure en plusieurs étapes, ce qui oblige à une reprise effective qu’au bout de plusieurs mois. Explications.

Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur
Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .

La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

AUTO-GESTION DES RÉSIDENCES DE TOURISME : ALTERNATIVE OU MYTHE ?
AUTO-GESTION DES RÉSIDENCES DE TOURISME : ALTERNATIVE OU MYTHE ?
Publié le 08/03/16 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, réduction d’impôt, possibilité de jouir de son investissement plusieurs semaines par an, loyers « garantis », gestion « sans souci » , rentabilité théorique élevée etc … L’attractivité de ce type d’investissement perdure, le régime CENSI BOUVARD ayant été prolongé jusqu’au 31.12.2016.

Les modifications des conditions du bail meublé
Les modifications des conditions du bail meublé
Publié le 16/02/16 par Franck AZOULAY

Les parties au contrat de bail meublé ne peuvent en modifier les conditions qu’à l’occasion de la reconduction du bail.

L’état des lieux de sortie dans un bail d’habitation
L’état des lieux de sortie dans un bail d’habitation
Publié le 05/02/16 par Franck AZOULAY

Depuis le 27 mars 2014 et l’entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, l’état des lieux d’entrée comme de sortie sont devenus obligatoires dans le cadre d’un bail d’habitation.

La pratique du bail glissant
La pratique du bail glissant
Publié le 18/12/15 par Franck AZOULAY

Le bail glissant est issu de la pratique des associations de réinsertion sociale. Il ne fait l’objet d’aucune définition juridique et relève essentiellement des textes qui régissent la sous-location.

La lutte contre l’habitat indigne par la mise en place d’une astreinte administrative
La lutte contre l’habitat indigne par la mise en place d’une astreinte administrative
Publié le 18/12/15 par Franck AZOULAY

La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs majeurs de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Expulsion : le concours de la force publique
Expulsion : le concours de la force publique
Publié le 27/11/15 par Franck AZOULAY

Pour expulser son occupant, le propriétaire doit faire appel à un huissier qui devra, dans la majorité des cas, demander le concours de la force publique.

L’obligation du bailleur de délivrer un logement décent
L’obligation du bailleur de délivrer un logement décent
Publié le 20/11/15 par Franck AZOULAY

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent au locataire. Les caractéristiques de décence sont spécifiées par décret.

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