Le décret du 31 juillet 2015, met en place une liste du mobilier minimal qui doit garnir tout logement loué meublé.
Articles pour la catégorie : bailleurs
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : bailleurs
Bail d’habitation meublée : la liste du mobilier nécessaire
L’encadrement des loyers à Paris
Le décret n° n°2015-176-0007 du 25 juin 2015 encadrant les loyers est entré en vigueur depuis cette date.
L’indice de référence des loyers d’habitation
Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’INSEE le 16 juillet 2015, il s’établit à 125,25.
La liste des éléments de mobilier obligatoires dans le cadre d'une location meublée
Un décret du 31 juillet 2015, qui rentrera en vigueur le 1er septembre prochain, énumère les éléments de mobilier que doit comporter un logement meublé à titre de résidence principale.
L'accès aux compteurs (eau, gaz ...) par le locataire
Si les compteurs d'eau et vannes se situent dans un local, le propriétaire est-il tenu de laisser un accès à son locataire
La fin du CDD et le préavis abrégé du bail d'habitation
L’article 15, I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que lorsque le préavis émane du locataire le délai de préavis applicable au congé est de trois mois. Toutefois, des circonstances caractérisant un état de nécessité, peuvent dispenser le preneur de respecter ce préavis ou le réduire.
L’échange entre deux locataires de leurs logements respectifs
La loi du 6 juillet 1989 organise l’échange de logement entre deux locataires.
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires
En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.
Mettre en demeure son locataire de payer le loyer
Votre locataire ne paye plus son loyer. Vous l’avez contacté et tenté de régler à l’amiable ce différend sans y parvenir. L’envoie d’une mise en demeure par lettre recommandée constitue une étape préalable, avant de faire appel à un huissier qui lui délivrera un commandement de payer, ou avant d’engager la procédure de résiliation du bail.
La reprise par le bailleur de locaux abandonnés
Le bailleur ne peut prendre l’initiative de reprendre seul le bien abandonné sans aucune précaution, car il peut se voir reprocher une violation de domicile, le bail étant toujours officiellement en cours.
