Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image par la mise en ligne d’un faux profil Facebook
Publié le 31/01/11 par Virtualegis

Dans une décision assez récente, le T.G.I. de Paris a rappelé, au sujet de la fausse page d'un humoriste ayant une assez grande notoriété, la nécessité de respecter, dans les réseaux sociaux, l'identité, la vie privée et le droit à l'image.

L'EXCUSE DE PROVOCATION EN MATIERE DE DIFFAMATION ET D'INJURE SUR INTERNET (TGI PARIS, 17.09.2010)
L'EXCUSE DE PROVOCATION EN MATIERE DE DIFFAMATION ET D'INJURE SUR INTERNET (TGI PARIS, 17.09.2010)
Publié le 23/01/11 par Anthony Bem

Aux termes d'un Jugement du 17 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été amené, d'une part, à juger de la nature des propos tenus par des internautes sur un forum de discussion considérés comme injurieux et diffamants par un certain Thierry C. et, d'autre part, à préciser l'excuse de provocation sur internet et plus particulièrement dans les forums de discussion.

LA PRATIQUE DU REFERENCEMENT ABUSIF OU DU SPAMDEXING COMME MOYEN DE CONCURRENCE DELOYALE
LA PRATIQUE DU REFERENCEMENT ABUSIF OU DU SPAMDEXING COMME MOYEN DE CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 22/01/11 par Anthony Bem

L’internet est devenu le nouveau champ de bataille de la concurrence entre les entreprises. Aujourd’hui, la compétition commerciale passe par le référencement des marques, produits et services dans les pages de résultat des moteurs de recherche. Les concurrents ne manquent donc pas d’utiliser des techniques abusives de référencement qui permettent de mieux positionner leur site internet dans ces pages de résultats. Ainsi est né le spamdexing.

Les points clés des contrats de Cloud Computing
Les points clés des contrats de Cloud Computing
Publié le 19/01/11 par Maître Benjamin JACOB

Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre aux entreprises utilisatrices des perspectives pour le moins intéressantes. Reste que le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l’entreprise, inhérents au cloud computing.

LE FICHIER FICOBA : SOURCE PRECIEUSE DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES.
LE FICHIER FICOBA : SOURCE PRECIEUSE DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES.
Publié le 17/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Le fichier des Comptes Bancaires et Assimilés ou FICOBA recense les ouvertures, modifications et clôtures de comptes bancaires en métropole et dans les DOM TOM, de toutes natures détenus par une personne physique ou morale.Il mentionne aussi les informations provenant des déclarations fiscales qui incombent aux organismes gestionnaires des comptes et est géré par la direction générale des finances publiques. Cet article,portera une analyse du fichier...

L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE POUR SANCTIONNER LES PRATIQUES FRAUDULEUSES
L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE POUR SANCTIONNER LES PRATIQUES FRAUDULEUSES
Publié le 16/01/11 par Maître HADDAD Sabine

La loi protège la propriété artistique de manière absolue. De ce fait, toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit même partielle, sans particulière mauvaise foi, sans l’autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. Entre professionnels, les détournements de clientèle et le dénigrement seront aussi une source de contentieux liée à l’action en concurrence déloyale. Dans le cadre de clauses de non-concurrence , ou dans le cadre de la divulgation de méthodes commerciales, de secrets de fabrique, un salarié pourrait aussi être poursuivi pour ce type de faits. En instaurant l'action en contrefaçon comme mode de défense des titres de propriété industrielle, la loi du 11 mars 1957 a souligné la singularité de chacune de ces deux actions et leur indépendance. On a coutume de voir nos clients nous consulter pour des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale. La question est de savoir, quelles différences il y a entre ces actions, tant dans leur définition que dans leurs effets et si le cumul des actions est possible ? La réponses est OUI, à partir du moment où des faits distincts de contrefaçon et de concurrence déloyale sont relevés. Dans cet article je présenterai l’action en concurrence déloyale uniquement.

LA PRESOMPTION DE TITULARITE DES DROITS D'AUTEUR: L'APPORT DE 1ère CIV, 6 JANVIER 2011
LA PRESOMPTION DE TITULARITE DES DROITS D'AUTEUR: L'APPORT DE 1ère CIV, 6 JANVIER 2011
Publié le 14/01/11 par Maître HADDAD Sabine

1ère Civ, 6 janvier 2011 vient de juger que la présomption de la titularité des droits d'exploitation dont peut se prévaloir à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon, la personne qui commercialise sous son nom un objet protégé par le droit d'auteur, suppose, pour être utilement invoquée, que soit rapportée la preuve d’actes d’exploitation ...

ATTEINTE A LA REPUTATION D’UNE SOCIETE PAR SES SALARIES SUR LES MEDIAS SOCIAUX ET CHARTE INTERNET
ATTEINTE A LA REPUTATION D’UNE SOCIETE PAR SES SALARIES SUR LES MEDIAS SOCIAUX ET CHARTE INTERNET
Publié le 13/01/11 par Anthony Bem

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Ainsi et compte tenu que les salariés ou les employés peuvent être à l’origine d'atteinte à l'e-réputation de leur employeur, leur hiérarchie ou de leur entreprise, les Chartes Internet s'imposent.

SITES INTERNET : OBLIGATION JURISPRUDENTIELLE D’INSTALLER UN FILTRAGE DU CONTENU ILLICITE
SITES INTERNET : OBLIGATION JURISPRUDENTIELLE D’INSTALLER UN FILTRAGE DU CONTENU ILLICITE
Publié le 12/01/11 par Anthony Bem

C'est une première, par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment ordonné à la société Youtube « d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA ».

HADOPI : PROCEDURE DE LABELLISATION DES LOGICIELS DE BLOCAGE DES ECHANGES DE CONTENUS ILLEGAUX
HADOPI : PROCEDURE DE LABELLISATION DES LOGICIELS DE BLOCAGE DES ECHANGES DE CONTENUS ILLEGAUX
Publié le 12/01/11 par Anthony Bem

Le 26 décembre 2010 est paru au Journal officiel le décret n° 2010-1630, du 23 décembre 2010, « relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne » et qui a achève la constitution de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi).

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