Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

NOUVELLE CONDITION DE POURSUITE DES AUTEURS DE PROPOS ATTENTATOIRES A LA REPUTATION SUR INTERNET
NOUVELLE CONDITION DE POURSUITE DES AUTEURS DE PROPOS ATTENTATOIRES A LA REPUTATION SUR INTERNET
Publié le 03/11/10 par Anthony Bem

A défaut d'intervention législative, le tribunal de grande instance de Paris intervient régulièrement aux fins de créer les règles du droit de l'Internet.

LES AUTRES REFLEXES PREALABLES A TOUTE ACTION AU FOND POUR FAITS DIFFAMANTS PAR INTERNET (II)
LES AUTRES REFLEXES  PREALABLES A TOUTE ACTION AU FOND POUR FAITS DIFFAMANTS PAR INTERNET (II)
Publié le 29/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Cet article est la suite logique au premier intitulé DE QUELQUES RÉACTIONS PRÉALABLES A UNE ACTION EN JUSTICE EN DIFFAMATION SUR INTERNET, dans lequel, j'ai traité de la nécessite préalable de faire établir un constat d'huissier et d'envisager la mise en demeure du responsable du site et/ou de l'hébergeur. Ici j'envisagerai le droit de réponse et le référé en cas d'absence de suppression du contenu litigieux. Ici j'envisagerai le droit de réponse et le référé en cas d'absence de suppression du contenu litigieux.

DE QUELQUES REACTIONS PREALABLES A UNE ACTION EN JUSTICE POUR CAUSE DE DIFFAMATION SUR INTERNET
DE QUELQUES  REACTIONS PREALABLES A UNE ACTION EN JUSTICE  POUR CAUSE DE DIFFAMATION  SUR INTERNET
Publié le 29/10/10 par Maître HADDAD Sabine

Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, LCEN, toutes publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation. L'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui. Il faut rappeler qu’en cette matière, l’action doit être très rapide, puisque le délai de prescription: seulement 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Dans cet article, je me cantonnerai à présenter les moyens urgents de réaction avant l’action au fond pour faire cesser le trouble « manifestement illicite » Il conviendra d’adopter 4 réactions 1) Faire établir un constat d'huissier afin de retranscrire l’exactitude des données en ligne, nécessaire pour poursuivre l'auteur d'une injure ou d'une diffamation. 2) Mettre en demeure le directeur du site, ou l’hébergeur le cas échéant de supprimer les propos diffamants ou dénigrants 3) Exercer son droit de réponse 4) Saisir le juge des référés

LES DROITS D'AUTEUR SUR LA CREATION OU LA REFONTE D’UN SITE INTERNET
LES DROITS D'AUTEUR SUR LA CREATION OU LA REFONTE D’UN SITE INTERNET
Publié le 27/10/10 par Anthony Bem

Les problèmes juridiques liés à la création ou la refonte d'un site internet peuvent concerner le lien contractuel, l'exécution de la prestation de service, la preuve des prestations réalisées, la titularité de droits d'auteur.

AVIS DE LA CNIL SUR LE SERVICE DE GEOLOCALISATION DE FACEBOOK DENOMME « FACEBOOK PLACES »
AVIS DE LA CNIL SUR LE SERVICE DE GEOLOCALISATION DE FACEBOOK DENOMME « FACEBOOK PLACES »
Publié le 23/10/10 par Anthony Bem

Le 30 septembre 2010 la société Facebook a mis en place un nouveau service de géolocalisation dénommé « Facebook Lieux » ou « Facebook Places » dont les risques d’atteintes au respect de la vie privée et aux données personnelles sont réels tel que le rappelle la CNIL dans un Avis du 15 octobre 2010.

DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : LA CHARTE DU « DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE »
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : LA CHARTE DU « DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE »
Publié le 20/10/10 par Anthony Bem

Le 13 octobre 2010 restera gravée dans le marbre comme la reconnaissance "officielle" en France d'un droit au respect de la privée sur l’Internet et le droit à l’oubli numérique vient d’être signé.

FACEBOOK FACE A LA CNIL SUR LES PROBLEMES DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
FACEBOOK FACE A LA CNIL SUR LES PROBLEMES DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Publié le 17/10/10 par Anthony Bem

Facebook utilise les informations personnelles livrées par les utilisateurs et récolte aussi des informations à partir de sources extérieures sur Internet afin d'introduire des publicités adaptées à leur profil afin de les vendre à des entreprises privées (Facebook Social Ads, logiciel Beacon). Qu’en pense la CNIL ?

FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?
FACEBOOK : UN ABUS DE DROIT ?
Publié le 16/10/10 par Anthony Bem

Facebook s'arroge de prétendus droits absolus, perpétuels et universels sur les données personnelles des internautes. Réflexion sur ses clauses abusives.

Téléchargements illicites : nouvelles mesures pénales à l'encontre des FAI
Téléchargements illicites : nouvelles mesures pénales à l'encontre des FAI
Publié le 16/10/10 par Franck Martin - Avocat Internet

Les FAI ont l'obligation de retransmettre à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe soit 1500 €.

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