Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
Publié le 06/03/11 par Anthony Bem

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires.

Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI
Internet : obligation de conservation des données personnelles à la charge des hébergeurs et FAI
Publié le 02/03/11 par Anthony Bem

Attendu depuis le 21 juin 2004, date de la loi pour la confiance dans l'économique numérique (dite LCEN), le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2011. Le 2 mars 2011, certains envisagent déjà un "recours en annulation" de ce Décret devant le Conseil d'Etat.

Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
Un employé contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur
Publié le 28/02/11 par Anthony Bem

Aux Etats Unis d'Amérique, un employé a été contraint de communiquer ses identifiant et mot de passe Facebook à son employeur pour conserver son travail.

Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne
Publié le 23/02/11 par Anthony Bem

Suite à une mise en cause ou à une accusation diffusée sur Internet, chacun dispose d’un droit de réponse conformément à la loi pour la confiance dans l'économique numérique du 21 juin 2004.

Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation
Responsabilité des Blogs : statut juridique d’hébergeur confirmé par la cour de cassation
Publié le 18/02/11 par Anthony Bem

Le 17 février 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé l’applicabilité du régime de responsabilité « allégé » issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (dite LCEN) aux blogs, forums de discussion, sites communautaires, etc ….

Les obligations générales d’information des consommateurs par le prestataire en ligne
Les obligations générales d’information des consommateurs par le prestataire en ligne
Publié le 17/02/11 par Virtualegis

le prestataire de services en ligne informe le consommateur soit par des conditions générales de services conformes au Code de la consommation sur son site internet, soit en lui communiquant un certain nombre d'informations dans le cadre du processus de commande. En pratique, les conditions générales de services s'imposent dans tous les cas.

L'organisation d'un jeu-concours en ligne (II)
L'organisation d'un jeu-concours en ligne (II)
Publié le 15/02/11 par Virtualegis

Les réglementations relatives aux loteries, jeux et paris (notamment article 1965 du Code civil et loi du 21 mai 1836 sur les loteries) ne sont pas applicables aux concours dont l'organisation et le déroulement excluent une prédominance du hasard.

E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs sur les sites Internet
E-réputation des sociétés : lutter contre les faux avis de consommateurs  sur les sites Internet
Publié le 13/02/11 par Anthony Bem

Un problème récurrent est souvent abordé s’agissant de la réputation des sociétés sur Internet : les faux avis de consommateurs et commentaires. En effet, d’un côté des agences de marketing ou de publicité proposent, de manière illégale, à leurs clients la création et la diffusion de faux commentaires, positifs ou négatifs, d'internautes sur les sites de consommateurs. De l’autre, de plus en plus de consommateurs vérifient ce qui est dit sur Internet sur les produits, marques ou services.

L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi
L'exploitation des bases de données de sites internet par les sites comparatifs ne viole pas la loi
Publié le 12/02/11 par Anthony Bem

Le 1er février 2011, la 3ème chambre, 1ère section, du tribunal de grande instance de Paris a jugé que les extractions de données faites par un site internet de manière répétée et systématique, en utilisant un robot, ne peuvent pas faire l'objet d'une interdiction de la part de leurs auteurs.

La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI
La responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi HADOPI
Publié le 07/02/11 par Anthony Bem

L'article 27 de la loi n° 2009-669, du 12 juin 2009, « création et internet » ou HADOPI, a modifié l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la liberté de communication afin de créer un régime de responsabilité aménagé au profit des exploitants de forums de discussion.

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