Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET : L’IMPORTANCE DE SE CONNAITRE SOI-MEME, PLATON AVAIT RAISON
ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET : L’IMPORTANCE DE SE CONNAITRE SOI-MEME, PLATON AVAIT RAISON
Publié le 29/11/10 par Anthony Bem

La question de la réputation sur Internet apparait comme un écho à la sagesse et à la littérature grecque : « Connais-toi toi-même ». Exemples d'atteintes à l'e-répuation (I) et solutions juridiques et judicaires (II)

LES CARACTERES PRIVE ET PUBLIC DES PROPOS ET MESSAGES DIFFUSES SUR LES « MURS » DE FACEBOOK
LES CARACTERES PRIVE ET PUBLIC DES PROPOS ET MESSAGES DIFFUSES SUR LES « MURS » DE FACEBOOK
Publié le 25/11/10 par Anthony Bem

Bien que l’affaire « Alten Facebook » fasse grand bruit en ce moment, un arrêt de la Cour d'appel de Reims qui vient de paraitre mérite une encore plus grande attention. En effet, cette Cour pose les réponses aux questions de savoir si des propos diffusés sur Facebook ont un caractère privé ou public et s’ils peuvent justifier une sanction des salariés. (CA Reims, chambre sociale, 9 juin 2010, n°09-3209 SAS l’Est Eclair c/ Boris C.)

LE FICHIER FNAEG DES EMPREINTES GENETIQUES (ADN) ET LA LOI
LE FICHIER FNAEG  DES EMPREINTES GENETIQUES (ADN) ET LA LOI
Publié le 21/11/10 par Maître HADDAD Sabine

Parmi les nombreux autres fichiers qui emprisonnent des données sur l'identité de la personne, le fichier National des Empreintes Génétique ou FNAEG créé en 1998 avait pour vocation initiale de centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques ainsi que les empreintes génétiques et de viser les pédophiles et de recenser l'ADN (L’acide désoxyribonucléique=molécule dans les cellules ) des condamnés définitifs pour des infractions sexuelles. Ce fichier a été étendu en 2001 et 2003 à de nombreux autres crimes et délits définis à l'article 706-55 du CPP , si bien que la police relève systématiquement l’ADN de toutes les personnes en garde à vue, alors qu'en réalité une personne non condamnée à titre définitif est présumée innocente. Le prélèvement se fera par frottement de l’intérieur de la joue avec une languette de bois. Les articles 706-54 al 1 et suivants du code de procédure pénale l'envisagent. Le refus de s'y soumettre ,même s'il n'est pas fréquent ( environ 10%) reste sanctionné par l'article 706-56 CPP à'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Lorsque ces faits sont commis par une personne condamnée pour crime, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La question qui se pose est de savoir si ce type de prélèvement est abusif et porte une réelle atteinte à la personne.Le conseil constitutionnel est intervenu sur cette question le 16 septembre 2010...

LA QUALITE D’HEBERGEUR DE CONTENUS SUR INTERNET INDEPENDANTE DES MESURES DE FILTRAGE MISES EN ŒUVRE
LA QUALITE D’HEBERGEUR DE CONTENUS SUR INTERNET INDEPENDANTE DES MESURES DE FILTRAGE MISES EN ŒUVRE
Publié le 21/11/10 par Anthony Bem

Le 13 octobre 2010, la cour d’appel de Paris a confirmé le statut d’hébergeur de la société Dailymotion tout en jugeant que la mise en place de mesures de filtrage n’est pas exclusive de la qualité d’hébergeur (CA Paris, Pôle 5, 1ère chambre, 13 octobre 2010, M. Roland M., SARL Matex Productions et autres c/ Sté Dailymotion)

LA PRIMAUTE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN CAS DENIGREMENT ATTENTATOIRE A LA REPUTATION SUR INTERNET
LA PRIMAUTE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN CAS DENIGREMENT ATTENTATOIRE A LA REPUTATION SUR INTERNET
Publié le 13/11/10 par Anthony Bem

L'ordonnance de référé rendue le 11 octobre 2010 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris est particulièrement intéressante à plusieurs égards en matière d'action contre des dénigrements commis sur Internet.

RESPONSABILITE DES ANNONCEURS POUR UTILISATION D’UNE MARQUE LORS DE PUBLICITES SUR GOOGLE ADWORDS
RESPONSABILITE DES ANNONCEURS POUR UTILISATION D’UNE MARQUE LORS DE PUBLICITES SUR GOOGLE ADWORDS
Publié le 09/11/10 par Anthony Bem

Alors que Google a été disculpée par la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant son service publicitaire Adwords permettant l’acquisition de noms de marques comme mots-clés. Le 8 juillet 2010, cette juridiction a reconnu que les utilisateurs de ces mots-clés pouvaient engager leur responsabilité.

CONDITIONS LIEES AUX ACTIONS CIVILES ET SANCTIONS DU CYBERSQUATTING (II)
CONDITIONS LIEES AUX ACTIONS CIVILES  ET SANCTIONS DU CYBERSQUATTING (II)
Publié le 09/11/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir analysé la notion de cybersquatting et les moyens de prévention et d'actions judiciaires dans un précédent article publié le 7 novembre dernier : "S'ACCAPARER UN NOM DE DOMAINE POUR DÉTOURNER UNE MARQUE SUR INTERNET, C'EST DU CYBERSQUATTING", j'avais pu annoncer dès cette date la parution du présent article, comme second volet, à paraître dès le 7 novembre 2010. Point important à rappeler, puisqu'entre temps, l'exact libellé de ce même thème,a visiblement inspiré l'un de mes confrères qui a publié pour me court-circuiter avec délicatesse et confraternité le 8...! Ce point étant rappelé, j'annonçais donc dès le 7 novembre que je me pencherai sur les conditions de l'action en contrefaçon et les sanctions liées au cybersquatting.

LE CYBERSQUATTING DE NOMS DE DOMAINE : MOYENS DE RECOURS ET SANCTIONS
LE CYBERSQUATTING DE NOMS DE DOMAINE : MOYENS DE RECOURS ET SANCTIONS
Publié le 08/11/10 par Anthony Bem

Il est fréquent que des personnes enregistrent à titre professionnel ou amical un nom de domaine puis ensuite refusent de le transférer à son ayant droit ou seulement contre une rétribution forfaitaire injustifiée. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel celui qui possède la vraie propriété sur le nom a en tout état de cause la réelle propriété du nom de domaine et dispose donc de moyens de recours et d’action contre le cybersquatteur.

LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL
LE HARCELEMENT SUR INTERNET: CYBERHARCELEMENT, CYBERBULLYING, CYBERINTIMIDATION, HARCELEMENT VIRTUEL
Publié le 07/11/10 par Anthony Bem

La CNIL a publié, le 2 novembre 2010, un article relatif au harcèlement sur internet (cyberharcèlement, cyberbullying, harcèlement virtuel), phénomène récent en augmentation et qui peut dans certains cas avoir une issue tragique.

Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

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