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Articles des blogs juridiques

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE
Publié le 25/02/13 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

En cas de manquement aux règles déontologiques, les fonctionnaires s'exposent à ce que leur responsabilité disciplinaire soit engagée.

Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur
Le salarié peut se prévaloir d’un message téléphonique de l’employeur
Publié le 25/02/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le salarié peut-il se prévaloir d'un message téléphonique laissé par l'employeur sur son répondeur téléphonique ? Telle était la question posée à la Cour de cassation.

L’Environnement, le sésame de toutes Opérations de recherche et d’Exploitation Minières au Congo?
L’Environnement, le sésame de toutes Opérations de recherche et d’Exploitation Minières au Congo?
Publié le 25/02/13 par YAV & ASSOCIATES

En République Démocratique du Congo [RDC], dans le principe, il est admis que toutes les opérations de recherche et d’Exploitation Minières ou de carrières en dehors de l’exploitation artisanale, doivent faire l’objet d’un plan d’étude environnemental préalablement établi et d’un plan de gestion environnementale du projet. Mais la pratique ne suit pas toujours.

Les ressources du comité d’entreprise
Les ressources du comité d’entreprise
Publié le 23/02/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.

Nouveaux permis de conduire européens
Nouveaux permis de conduire européens
Publié le 23/02/13 par Maïlys DUBOIS

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives au permis de conduire, notamment celles concernant sa durée de validité, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Décret n°201358 du 17 janvier 2013 modifiant le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

le droit de repentir et le renouvellement du bail
le droit de repentir et le renouvellement du bail
Publié le 23/02/13 par Maître Joan DRAY

Dans un de mes articles, il était indiqué que le bailleur avait toujours le droit de rétracter son refus de renouvellement et d'offrir un nouveau bail tant que le locataire ne s'est pas réinstallé. Certains propriétaires veulent éviter le paiement de l'indemnité d'éviction et accepte définitivement de renouveler le bail commercial du locataire. Cet article précise ce qu'il faut entendre par "le locataire est encore dans les lieux". Certains locataires envisagent rapidement le déménagement pour pouvoir obtenir le paiement de l'indemnité fixée par le Tribunal. Cette situation est parfois conflictuelle, le bailleur considérant que le locataire est toujours dans les lieux.

Référencement Google Adwords : validation de l'utilisation des marques des concurrents en mots clès
Référencement Google Adwords : validation de l'utilisation des marques des concurrents en mots clès
Publié le 22/02/13 par Anthony BEM

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a autorisé l’usage de marques de concurrents à titre de mots clé dans le cadre de campagne publicitaire sur internet par le biais du système de référencement Google Adwords (Cass. Com. 29 janvier 2013, n°11-21011 et n°11-24713)

QUAND LE JUGEMENT EST CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER.
QUAND LE JUGEMENT EST CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER.
Publié le 22/02/13 par Maître HADDAD Sabine

Un jugement contradictoire et un jugement contradictoire à signifier présentent des différences aux conséquences importantes.

Vente de fonds de commerce: obligation de séquestrer le prix et responsabilité étendue de l'acheteur
Vente de fonds de commerce: obligation de séquestrer le prix et responsabilité étendue de l'acheteur
Publié le 22/02/13 par JURIS-CESSION

A l’occasion d’une cession de fonds de commerce, le prix de vente n’est pas remis directement au vendeur. Le prix versé par l’acheteur est remis entre les mains d’un séquestre (souvent l’avocat ou le notaire rédacteur de l’acte). Le séquestre a pour mission notamment, de recevoir les oppositions formulées par les éventuels créanciers du vendeur du fonds et de procéder au partage et à la distribution du prix de vente après l’expiration des délais d’opposition. Il arrive parfois qu’en dépit de la loi, les parties ne respectent pas l’obligation de séquestrer le prix de vente dont tout ou partie est remis par l’acheteur au vendeur avant l’expiration des délais d’opposition.

L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
L’imbrication de la qualité de vie au travail et de la vie privée
Publié le 21/02/13 par NADIA RAKIB

Une enquête sur la qualité de la vie de l'Insee a permis d’examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport Stiglitz, Sen, Fitoussi, dont les risques psychosociaux.

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