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Articles des blogs juridiques

DON MANUEL: POURQUOI LE REVELER CIVILEMENT ?
DON MANUEL: POURQUOI LE REVELER CIVILEMENT ?
Publié le 11/05/13 par Maître HADDAD Sabine

Le don manuel s'effectue par le transfert d'un bien meuble, d’une somme d’argent , d’un chèque ou de valeurs mobilières de la main à la main. On parle de transmission réelle. Cette absence de formalités permet, de réaliser à la fois une économie sur les frais de notaire et des frais fiscaux. La question qui se pose est de savoir s'il vaut mieux le révéler.

Exequatur des jugements étrangers
Exequatur des jugements étrangers
Publié le 10/05/13 par maitre imen nasri

L'exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger.

La procédure pour faire exécuter un jugement français aux Etats Unis d'Amérique : l’exequatur
La procédure pour faire exécuter un jugement français aux Etats Unis d'Amérique : l’exequatur
Publié le 10/05/13 par Anthony BEM

La condamnation de Twitter obtenue, le 4 avril 2013, pour un client du cabinet Bem, justifie que l'on s'intéresse à la procédure pour faire exécuter un jugement français aux Etats Unis d'Amérique : l’exequatur. Les conventions internationales fixent les conditions et modalités des procédures d’exécution des décisions de justice françaises à l’étranger.

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Publié le 10/05/13 par Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Conditions contractuelles de travail : du concret rien que du concret !
Conditions contractuelles de travail : du concret rien que du concret !
Publié le 10/05/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.

Assemblée générale ordinaire annuelle
Assemblée générale ordinaire annuelle
Publié le 09/05/13 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article retrace les aspects pratiques d'une assemblée générale ordinaire annuelle dans une société à responsabilité limitée. Les aspects théoriques ne sont évoqués que dans une vue pratique.

La médiation:Type,forme et Déroulement
La médiation:Type,forme et Déroulement
Publié le 09/05/13 par maitre imen nasri

La médiation est une des méthodes alternatives à la procédure judiciaire pour résoudre des conflits. Une personne neutre, le médiateur, recherche avec vous et l’autre partie ou les autres parties, en toute confidentialité, un accord qui soit acceptable pour tous.

Les conditions d'exercice du droit de décompilation
Les conditions d'exercice du droit de décompilation
Publié le 07/05/13 par Virtualegis

L’exception de décompilation se justifie par la nécessité d’assurer l’interopérabilité des logiciels. Cependant, si la décompilation, en permettant d’accéder au code source, permet d’assurer cette interopérabilité, elle représente également un risque de contrefaçon pour le titulaire de droits.

L’arrêt « île de la tentation » confirmé
L’arrêt « île de la tentation » confirmé
Publié le 07/05/13 par Camille CIMENTA

On se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 qui avait fait couler beaucoup d’encre en doctrine.

Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
Publié le 07/05/13 par Maître Marc WAHED

En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 30 juillet 1987, l’attribution du congé maladie ordinaire correspond à toute maladie ne présentant pas de gravité particulière, ne relevant pas du régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Il est à préciser que le fonctionnaire attaché indifféremment à la Fonction Publique d’Etat, territoriale ou Hospitalière, a droit à ce congé que la maladie soit d’origine professionnelle ou non.

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