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Articles des blogs juridiques

L’Allocation équivalent retraite (AER)
L’Allocation équivalent retraite (AER)
Publié le 12/11/08 par touret

L’allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite...

Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Publié le 03/11/08 par touret

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Présentation de l'avocat commis d'office
Présentation de l'avocat commis d'office
Publié le 03/11/08 par coolover

Dans quel cas y a t on le droit ? Comment le demander ? Est-il payant ?

Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Les contrats de travail : Contrat d'avenir
Publié le 01/11/08 par touret

Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée de 6 mois (chantiers d'insertion) et de deux ans renouvelable dans la limite de 36 mois, et à temps partiel de 26 heures par semaine. La période d'essai est d'un mois.

Que faire lorsque votre crédit-relais arrive bientôt à échéance et que votre bien n'est pas vendu
Que faire lorsque votre crédit-relais arrive bientôt à échéance et que votre bien n'est pas vendu
Publié le 31/10/08 par CABINET ROCCHI LAUREAU - RL AVOCATS

Le retournement du marché immobilier a pris de court les souscripteurs de prêt-relais, qui sont aujourd’hui dans l’impossibilité de rembourser leur crédit immobilier faute d’avoir trouver un acquéreur, même en baissant le prix de vente. Quelles solutions s'offrent à vous?

Favoriser l'avocat au détriment de l'assuré en protection juridique : une réforme regrettable
Favoriser l'avocat au détriment de l'assuré en protection juridique : une réforme regrettable
Publié le 29/10/08 par coolover

L'assurance de protection juridique est le contrat qui prévoit la prise en charge des conflits et procédures judiciaires des assurés, et notamment les honoraires d'avocat. La loi N°2007-210 du 19 février 2007 est venue encadrer ce type de contrat. Constat d'une loi favorisant les avocats au détriment du consommateur.

Le droit de rétractation : un outil de protection
Le droit de rétractation : un outil de protection
Publié le 29/10/08 par coolover

Le droit français pose comme principe général que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi pour les parties (Article 1134, code civil). Les parties sont alors pleinement tenus par leurs engagements qu'ils ne peuvent défaire. Faisant exception à ce principe, le droit de rétractation permet de se délier d'un contrat. Cet outil est utilisé par le législateur en vue de protéger le particulier dans certaines situations limitées.

Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires
Guide pratique de la responsabilité des fonctionnaires
Publié le 05/10/08 par Jurigaby

Etudions ensemble les principaux traits liés à la responsabilité du fonctionnaire. Qu'il s'agisse de sa responsabilité civile ou pénale, ce petit guide a vocation à présenter quelques éléments essentiels.

Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Droit du dommage corporel: Deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes
Publié le 05/10/08 par préjudices

Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du droit de la réparation du dommage corporel, c'est au décours de deux initiatives successives et ponctuelles qu'une avancée déterminante pour une meilleure indemnisation des victimes a été opérée.

Guide pratique de la fouille de véhicule
Guide pratique de la fouille de véhicule
Publié le 02/10/08 par Jurigaby

Guide pratique et juridique du Droit régissant la fouille de véhicule

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