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Articles des blogs juridiques

Ventes aux enchères publiques : une bonne affaire?
Ventes aux enchères publiques : une bonne affaire?
Publié le 05/01/11 par Franck AZOULAY

Les petites tuyaux sur les ventes aux enchères publiques ou adjudications.

e-Tourisme : les faux avis de vacanciers
e-Tourisme : les faux avis de vacanciers
Publié le 05/01/11 par Murielle Cahen

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux
L’usurpation d’identité sur Internet & les réseaux sociaux
Publié le 05/01/11 par Murielle Cahen

L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

Ventes aux enchères publiques : modalités et fonctionnement
Ventes aux enchères publiques : modalités et fonctionnement
Publié le 05/01/11 par Franck AZOULAY

les ventes aux enchères publiques font aujourd'hui partie intégrante du paysage des ventes immobilières. De plus en plus de particuliers et de professionnels pallient la pénurie de produits à la vente sur le marché par la procédure d'adjudications. Nous assistons à une ouverture de la procédure à une large palette de personnes (Institutionnels, foncières, marchands, particuliers).

L'Unité économique et sociale : une notion instable ?
L'Unité économique et sociale : une notion instable ?
Publié le 05/01/11 par NADIA RAKIB

La loi ne donne aucune indication sur les conditions que doivent réunir les personnes distinctes pour pouvoir constituer, entre elles, une UES. Les règles ont donc été posées progressivement par la jurisprudence : les conditions de son existence sont aussi les conditions de sa reconnaissance.

ARRET DE TRAVAIL:3 ARRETS,2 EME CIV 9/12/2010 SUR LES ACTIVITES AUTORISEES ET LES HEURES DE SORTIE
ARRET DE TRAVAIL:3 ARRETS,2 EME CIV 9/12/2010 SUR LES ACTIVITES AUTORISEES ET LES HEURES DE SORTIE
Publié le 03/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Par trois arrêts du 9 décembre 2010, rendus aux visas des articles L. 321-1 et 323-6 du code de la sécurité sociale, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a rappelé sa jurisprudence restrictive, puisqu’il résulte de l’analyse de ces arrêts que tout ce qui n’est pas expressément autorisé dans l’arrêt de travail est interdit, même durant les heures de sorties libres, si bien qu’à défaut de mention expresse et spécifique,l’interdiction aura une portée large.

FAUTE GRAVE ET DELAI POUR LICENCIER
FAUTE GRAVE ET DELAI POUR LICENCIER
Publié le 02/01/11 par CANINI FORMATION

Obligation de respecter un délai restreint entre la constatation de la faute grave et le licenciement (Cass. soc., 24 nov. 2010, n° 09-40.928)

LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PRET SUR LA REALISATION DE LA PROMESSE (II)
LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PRET SUR LA REALISATION DE LA PROMESSE (II)
Publié le 02/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Dans deux articles , j'ai présenté les AVANTAGES ET INCONVENIENTS DANS LA SIGNATURE DE PROMESSES PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER LA CONDITION SUSPENSIVE LEGALE D’OBTENTION DE PRET PORTEE DANS LA PROMESSE D'UN BIEN IMMOBILIER J'analyserai ici, les conséquences lies à la réalisation ou non de la suspensive légale d'obtention de prêt.

Gestion du contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA
Gestion du contentieux des affaires et sécurisation des investissements dans l'espace OHADA
Publié le 01/01/11 par SAID ISSA

Aux lendemains des indépendances, les Etats africains nouvellement affranchis du giron colonial se sont retrouvés avec des handicaps sérieux. Une telle situation est le résultat d'un passé assombri par la colonisation. Sans doute, l'Afrique dans sa généralité, est la partie du monde où la conception d'un modèle de reconstruction constitue une urgence, et l'union qui est la voie idéale pour parvenir à cette fin, doit susciter chez ses peuples respectifs un sentiment de survie et de nécessité. Justement pour ce faire, un certain nombre de facteurs semblent militer en faveur d'un rapprochement, d'une dynamique d'Intégration devant favoriser l'émergence d'une Afrique forte et stable dans tous ses domaines, unifiée dans toutes ses parties. Sous ces éclairages, il apparaît que devant la nécessité de reconstruction d'un continent décimé, et fortement affaibli. Face au défi de l'union, perçu comme la voie de salut pour le continent. La culture, l'histoire et même le milieu physique, semblent à maints égards y apporter leurs concours.

la carte grise des véhicules de collection
la carte grise des véhicules de collection
Publié le 31/12/10 par baylebesson

La carte grise de collection a été instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de pouvoir circuler sur la voie publique . Mais ces véhicules étaient soumis à des obligations assez restrictives notamment au niveau de la liberté de circulation. La réforme du 01 Juillet 2009 est venue modifier ce système.

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