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Articles des blogs juridiques

Les constats d'huissier sur Internet
Les constats d'huissier sur Internet
Publié le 11/05/09 par Murielle Cahen

Internet, milieu dématérialisé par excellence a posé de nouveaux problèmes en matière d’administration de la preuve à la fois d’un point de vue technique et juridique.

Le contrat de vente internationale
Le contrat de vente internationale
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Le contrat de vente internationale est un document délicat mais dont la fonction et l'importance sont primordiales dans le droit du commerce international. Aussi voici quelques notions utiles sur le sujet.

Le contrat de vente ou de cession de site internet
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Les clauses abusives : définition
Les clauses abusives : définition
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Comment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables

Le Contrat de Vente en Ligne
Le Contrat de Vente en Ligne
Publié le 06/05/09 par Corentin Kerhuel

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats
La nature de la responsabilité dans un groupe de contrats
Publié le 02/05/09 par Corentin Kerhuel

Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

FaceBook : Quels enjeux juridique ?
FaceBook : Quels enjeux juridique ?
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.

L'adresse IP est elle une donnée personelle ?
L'adresse IP est elle une donnée personelle ?
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi « informatique et libertés » modifiée une donnée à caractère personnelle recouvre toute information relative à une personne physique identifiée, ou qui pourrait l’être directement ou non, par référence à un numéro d’identification ou d’autres éléments qui lui sont propres.

Mise en demeure d’un hébergeur
Mise en demeure d’un hébergeur
Publié le 01/05/09 par Murielle Cahen

Le jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17° chambre du TGI de Paris dispose :« Que la responsabilité de l'hébergeur n'est pas engagée puisqu'il ne peut lui être reproché, en l'espèce, d'avoir eu connaissance du caractère manifestement illicite des informations stockées, ni de ne pas avoir agi promptement au moment où il en a eu connaissance, dès lors que ni la mise en demeure du 16 avril 2008, ni la sommation du 18 avril ne satisfaisaient aux conditions légales, les formalités prévues par l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique n'ayant pas été respectées au cas présent. »

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