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Articles des blogs juridiques

PROTECTION JURIDIQUE OU DEFENSE RECOURS : QUELLE DIRECTION DE PROCES ?
PROTECTION JURIDIQUE OU DEFENSE RECOURS : QUELLE DIRECTION DE PROCES ?
Publié le 02/03/12 par Maître HADDAD Sabine

La garantie défense-recours, ou la clause de direction du procès complètent la couverture Responsabilité Civile. Elles font intervenir l’assureur qui dispose de la liberté dans la conduite du procès,muni d’un mandat de son assuré. A la différence, la protection juridique, est un contrat facultatif et permet de bénéficier de conseils et d’une prise en charge des frais de procédures. la défense recours permet à l’assureur d'intervenir en vertu d’un contrat, Ici l'assureur n’a aucun intérêt particulier à agir. Ce sera l'assuré qui aura la liberté et l’autonomie de l’action.

Délai raisonnable et fonctionnement des Conseils de Prud'hommes
Délai raisonnable et fonctionnement des Conseils de Prud'hommes
Publié le 01/03/12 par Mourot

Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 18 janvier 2012, met en lumière la difficulté qu'à la Justice a faire appliquer à ces propres procédures les règles qu'elle édicte

NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS EN COPROPRIETE : RESPONSABILITES
NON RESPECT DES OBLIGATIONS DE MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS EN COPROPRIETE : RESPONSABILITES
Publié le 01/03/12 par RYBIA IMMOBILIER

Alors que l’échéance de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs arrivera à son terme le 3 juillet 2013, bon nombre d’appareils ne sont toujours pas aux normes ce qui n’est pas sans conséquences en matière de responsabilités.

CRIM,14/02/2012: GARDE A VUE : UNE AFFAIRE PERSONNELLE !
CRIM,14/02/2012: GARDE A VUE : UNE AFFAIRE PERSONNELLE !
Publié le 01/03/12 par Maître HADDAD Sabine

La garde à vue est une affaire de "gardé à vue". C'est ce que nous rappelle la chambre criminelle de la cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2012, pourvoi N°11-84-694.

Entente sur le marché belge des déménagements internationaux
Entente sur le marché belge des déménagements internationaux
Publié le 29/02/12 par Mourad Medjnah

Dans cinq arrêts rendus le 16 juin 2011, confirmant la décision du 11 mars 2008 de la Commission européenne (aff. COMP/38.543 – Services de déménagements internationaux) concernant une entente sur le marché belge des déménagements internationaux, le Tribunal examine pour la première fois certaines questions concernant l’interprétation des nouvelles lignes directrices pour le calcul des amendes.

Convention individuelle de forfait : pas de flegme dans sa rédaction !
Convention individuelle de forfait : pas de flegme dans sa rédaction !
Publié le 27/02/12 par NADIA RAKIB

Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans fixer la répartition de ces horaires. En règle générale, ils vont de paire avec une clause de forfait de salaire.

PERGAM ou la documentation fiscale en ligne
PERGAM ou la documentation fiscale en ligne
Publié le 27/02/12 par Info Juridique

Rapidité et gratuité de l’accès à l’information fiscale : le projet PERGAM est sur le point d'aboutir...

Le certificat médical de carence : les professionnels de la tutelle divisés
Le certificat médical de carence : les professionnels de la tutelle divisés
Publié le 27/02/12 par La Tutelle et Vous

Malgré un arrêt récent de la Cour de Cassation du 29 juin 2011 qui tranche de façon très nette la question, le certificat médical de carence continue de faire débat parmi les professionnels de la tutelle.

Le kit de survie juridique sur Internet
Le kit de survie juridique sur Internet
Publié le 27/02/12 par Info Juridique

Devant la complexité du droit, Internet peut se révéler comme un outil de compréhension pour les internautes en permettant l'accès aux informations juridiques de base

L'administration électronique
L'administration électronique
Publié le 27/02/12 par Info Juridique

La recherche d'informations juridiques par les usagers des administrations est un chemin semé d'embuches. C'est pourquoi le gouvernement souhaite développer l'administration électronique

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