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Articles des blogs juridiques

qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?
qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?
Publié le 24/08/09 par etrangers sans droit

qui décide et qui réalise les contrôles d'identité et de régularité de séjour? peut-on être placé en centre de rétention après ? que peut faire la famille ? A quoi sert un avocat ?

Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers
Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers
Publié le 24/08/09 par etrangers sans droit

Si vous entrez dans la maison France par la fenêtre, elle vous forcera autant qu'elle le peut à entrer par la porte. Vous pouvez considérer qu'elle n'apprécie pas les gens qui entrent sans être inviter. Mais lorsque l'on n'a pas eu le choix que faire?

L'outrage et injure à agent
L'outrage et injure à agent
Publié le 22/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience les dossiers dépassionnés n'intéressent pas les juges qui passent et sanctionnent peu sévérement , il est donc utile d'aller de se défender exemple : l'affaire "SARKOZY JE TE VOIS" et la juste et rassurante relaxe de l'audacieux prévenu...

condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...
condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois

CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

prestations familiales pour les étrangers hors europe
prestations familiales pour les étrangers hors europe
Publié le 20/08/09 par etrangers sans droit

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Publié le 20/08/09 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc., il n’est pas toujours aisé, pour le salarié, de connaître l’étendue de ses droits. Voici récapitulées, de manière synthétique, les sommes auxquelles ce dernier peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail.

La mention manuscrite du cautionnement
La mention manuscrite du cautionnement
Publié le 19/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Un arret de la Chambre commerciale du 28 avril 2009 vient de confirmer l'interprétation stricte de la mention manuscrite de l'article L341-2 du code de la consommation, à peine de nullité dans l'acte de caution donné par une personne physique au profit des banques.

La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
Publié le 17/08/09 par Maître HADDAD Sabine

Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...

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