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Articles des blogs juridiques

La clause libératoire dans les contrats du joueur de football professionnel
La clause libératoire dans les contrats du joueur de football professionnel

La clause libératoire n'a pas pour objet de donner une valeur marchande au joueur contrairement à une idée parfois reçue. Cette clause est destinée, selon les cas, à assurer le respect des engagements pris par le joueur pour la durée du contrat en le dissuadant de toute tentation de rupture soit à permettre au joueur ou au club de mettre unilatéralement un terme au contrat moyennant une somme définie à l'avance. Une telle clause, quelle qu'en soit la qualification juridique, est illicite dans le sport amateur, les joueurs non titulaires d'un contrat de travail demeurant libres de changer de club sans avoir à verser une quelconque indemnité au club quitté. La multiplication de ces clauses dans les contrats des sportifs professionnels et notamment dans le football nous amène à nous interroger sur la qualification juridique et la portée de la clause libératoire.

La détention provisoire abusive.
La détention provisoire abusive.
Publié le 21/07/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Que faire lorsque l'on a été victime d'une détention provisoire abusive ?

L'article 700 du Code de Procédure Civile.
L'article 700 du Code de Procédure Civile.
Publié le 20/07/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Qu'est-ce que l'article 700 du CPC qui figure à la fin de nos conclusions d'avocat ?

Notre Jargon: essai d'explication
Notre Jargon: essai d'explication
Publié le 14/07/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les juristes utilisent des termes difficiles à comprendre: assignation, mise en état, conférence, côtes et dossier de plaidoirie. Quelle est la signification de ces mots barbares ?

La contestation des clauses limitatives de responsabilité
La contestation des clauses limitatives de responsabilité
Publié le 03/07/09 par Murielle Cahen

La législation sur les clauses abusives permet d'écarter ces clauses lorsqu'elles créent un trop grand déséquilibre entre les droits et obligations des parties.

Commentaire d'arrêt : l'échange des consentements en droit des obligations
Commentaire d'arrêt : l'échange des consentements en droit des obligations
Publié le 25/06/09 par Corentin Kerhuel

L'appréciation des consentements en droit des obligations : comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de difficulté sur la question ? Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ. 25 mai 2005

L'extension du devoir de conseil des notaires
L'extension du devoir de conseil des notaires
Publié le 24/06/09 par Maître Henry FLECHER

La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'Aix ayant statué sur la responsabilité d'un notaire en matière de devoir de conseil

Le retour du permis blanc ou comment mal informer ses lecteurs
Le retour du permis blanc ou comment mal informer ses lecteurs
Publié le 24/06/09 par Maître BINET Laurent

Le 22 juin dernier, le Parisien a publié un article intitulé “Le retour du permis blanc”. Le titre de cet article a probablement été choisi pour son caractère accrocheur mais certainement pas son exactitude juridique.

La définition de l'aide d'État en droit communautaire
La définition de l'aide d'État en droit communautaire
Publié le 18/06/09 par Benjamin Chouteau

Un État membre ne peut accorder d'aide financière dans son pays que si celle ci ne répond pas à la définition d'une aide d'État au sens du Traité européen. Mais alors, qu'est-ce qu'une aide d'État?

LES MODIFICAIONS PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE DES DISPOSITIONS DU BAIL COMMERCIAL
LES MODIFICAIONS PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE DES DISPOSITIONS DU BAIL COMMERCIAL

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 dite loi LME a modifié de façon importante certaines dispositions touchant à l'économie du bail commercial.

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