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Articles des blogs juridiques

L'extension du devoir de conseil des notaires
L'extension du devoir de conseil des notaires
Publié le 24/06/09 par Maître Henry FLECHER

La Cour de Cassation vient de rejeter un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'Aix ayant statué sur la responsabilité d'un notaire en matière de devoir de conseil

Le retour du permis blanc ou comment mal informer ses lecteurs
Le retour du permis blanc ou comment mal informer ses lecteurs
Publié le 24/06/09 par Maître BINET Laurent

Le 22 juin dernier, le Parisien a publié un article intitulé “Le retour du permis blanc”. Le titre de cet article a probablement été choisi pour son caractère accrocheur mais certainement pas son exactitude juridique.

La définition de l'aide d'État en droit communautaire
La définition de l'aide d'État en droit communautaire
Publié le 18/06/09 par Benjamin Chouteau

Un État membre ne peut accorder d'aide financière dans son pays que si celle ci ne répond pas à la définition d'une aide d'État au sens du Traité européen. Mais alors, qu'est-ce qu'une aide d'État?

LES MODIFICAIONS PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE DES DISPOSITIONS DU BAIL COMMERCIAL
LES MODIFICAIONS PAR LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE DES DISPOSITIONS DU BAIL COMMERCIAL

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 dite loi LME a modifié de façon importante certaines dispositions touchant à l'économie du bail commercial.

L'erreur, vice du consentement : commentaire d'arrêt
L'erreur, vice du consentement : commentaire d'arrêt
Publié le 09/06/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire de l'arrêt de la 1ere Chambre civile du 27 février 2007 traitant de l'erreur comme vice du consentement

LA NON RETROACTIVITE DES LOIS CIVILES: L'INJUSTICE
LA NON RETROACTIVITE DES LOIS CIVILES: L'INJUSTICE
Publié le 08/06/09 par Maître Henry FLECHER

Le sacro saint principe de non rétroactivité des lois proclamé par l'article 2 du code civil est un obstacle grave à la Justice

La rupture des pourparlers en informatique
La rupture des pourparlers en informatique
Publié le 05/06/09 par Murielle Cahen

Le principe, lors de la négociation d''un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus en plus, pris en compte l''importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

La loi de modernisation de l'économie (loi LME) et le bail commercial
La loi de modernisation de l'économie (loi LME) et le bail commercial
Publié le 04/06/09 par Maître avocat

les modifications apportées par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 au régime du bail commercial (nouvel indice, le renouvellement du bail, la fin du bail

Les élections européennes, oui, mais pourquoi faire?
Les élections européennes, oui, mais pourquoi faire?
Publié le 04/06/09 par Benjamin Chouteau

Nous allons voter pour la composition du Parlement Européen. Mais à quoi sert-il réellement? Quelles sont ses prérogatives?

La réparation de la perte de chance : commentaire comparé
La réparation de la perte de chance : commentaire comparé
Publié le 31/05/09 par Corentin Kerhuel

Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

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