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Articles des blogs juridiques

Propos sur la notion de bien commun
Propos sur la notion de bien commun
Publié le 20/03/09 par Corentin Kerhuel

Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

Nouveau : Constat d'huissier sur Internet
Nouveau : Constat d'huissier sur Internet
Publié le 18/03/09 par Corentin Kerhuel

Des huissiers de justice, officiers publics et ministériels réalisent pour vous de véritables constats d’huissier en ligne. Les constats permettent de prouver, à un instant donné, l'existence ou l'absence d'un élément, le fonctionnement ou le dysfonctionnement d'une page, d’un lien ou d’un site, une diffamation, un plagiat, une publicité mensongère, une concurrence déloyale, du parasitisme, des malfaçons etc.

New ! A website offering French legal advice
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Publié le 05/03/09 par Corentin Kerhuel

Read this ! French legal advice in English for individuals as well as for companies ! Online, reliable, easy and fast !

The corporate personality and the possibility to lift the veil
The corporate personality and the possibility to lift the veil
Publié le 18/02/09 par Corentin Kerhuel

Coursework in English Company law, about the legal personality of companies and the possibility for the courts to lift the veil under certain circumstances

Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Comment remplir un formulaire de requête en exonération
Publié le 17/02/09 par razor2

Comment contester une contravention reçue par voie postale à votre domicile en remplissant le formulaire de requête en exonération joint.

Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources
Améliorer la liberté de la presse et le secret des sources
Publié le 08/02/09 par coolover

Beaucoup de citoyens, de juristes et d'associations s'inquiètent de la multiplication des atteintes aux droits de la presse et en particulier au secret des sources. Voici 4 propositions pour améliorer la protection des journalistes et de leurs sources.

Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ?
Est-il nécessaire de se faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel ?
Publié le 01/02/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Il est possible de se défendre seul devant le Tribunal Correctionnel que vous soyez victime ou prévenu. Vous pouvez aussi vous faire assister et conseiller par un avocat. Quelques lignes sur les raisons de choisir un conseil pour votre défense.

Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.
Tribunal correctionnel: les acteurs du procès.
Publié le 01/02/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Quels sont les acteurs du procès devant le Tribunal Correctionnel ? Quels sont leurs rôles ?

Responsabilité civile et 'negligence' en Common law
Responsabilité civile et 'negligence' en Common law
Publié le 31/01/09 par Corentin Kerhuel

Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Les fondements et les fonctions de la responsabilité civile
Publié le 31/01/09 par Corentin Kerhuel

Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

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