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Articles des blogs juridiques

le bail dérogatoire, Attention au piège de la tacite reconduction
le bail dérogatoire, Attention au piège de la tacite reconduction
Publié le 08/03/11 par Franck AZOULAY

le bail commercial dérogatoire apparait comme une alternative efficace face aux exigences des baux commerciaux soumis au statut, cependant les preneurs et bailleurs devront faire attention à la reconduction tacite de ce bail précaire.

BAIL DÉROGATOIRE ET BAIL COMMERCIAL: QUE CHOISIR?
BAIL DÉROGATOIRE ET BAIL COMMERCIAL: QUE CHOISIR?
Publié le 08/03/11 par Franck AZOULAY

La différence entre les baux commerciaux et les baux dérogatoires (non soumis au statut) sont importantes et soulèvent des problématiques différentes. Il faudra ainsi choisir entre stabilité et précaution

Investissement immobilier en Israel
Investissement immobilier en Israel
Publié le 08/03/11 par Emmanuel Charbit, Avocat

Le Produit intérieur brut (PIB) d’Israël affiche une hausse de 4,5 % sur l'année 2010, grâce, en partie, à un immobilier fort, a indiqué le Bureau central des statistiques (CBS)

ABANDON D'ENFANT: UN RISQUE DE SANCTION CIVILE POUR LES DROITS PARENTAUX ( PARTIE I)
ABANDON D'ENFANT: UN RISQUE DE SANCTION CIVILE POUR LES DROITS PARENTAUX ( PARTIE I)
Publié le 07/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Si l'autorité parentale confère des droits aux parents,elle engendre aussi des devoirs, qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant sans sa moralité et sa sécurité. L'autorité parentale inclut diverses composantes liées à ce droit: résidence, assistance,éducation, surveillance, communication,entretien et responsabilité. En cas de graves carences, qu’il s’agira de déterminer et d’apprécier, la sanction visera les droits parentaux. La frontière sera toujours délicate.

Barème des indemnités kilométriques 2011
Barème des indemnités kilométriques 2011
Publié le 07/03/11 par Juritravail

Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2011 applicable pour la déclaration des revenus 2010.

Transfert d’entreprise et Directive du 12 mars 2001
Transfert d’entreprise et Directive du 12 mars 2001
Publié le 07/03/11 par Mourot

CJUE 20 janvier 2011 n° C-463/09 CLECE c/ Mme MARTIN et commune de Cobisa

Contrat internationaux et litiges prud'homaux
Contrat internationaux et litiges prud'homaux
Publié le 07/03/11 par Mourot

Cet arrêt marque l’issue d’un imbroglio juridictionnel qui a amené Mme Guadagnino à saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme afin de faire reconnaitre le déni de justice dont elle a été victime. A l’appui de sa demande, elle invoque l’article 6§1 de la Convention (Droit à procès équitable). Pour mieux comprendre comment la Cour de Strasbourg a pu aboutir à octroyer des dommages et intérêts pour réparation du préjudice matériel et moral.

e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter
Publié le 06/03/11 par Anthony BEM

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires.

Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation
Les gaz de schiste révèlent la vraie nature du problème lié à leur exploitation

C'est bien au détriment de la santé humaine plus encore que de l'environnement que l'exploitation des gaz de schiste se fait aux États-Unis, exploitation qui s'est intensifié à partir de 2008. C'est un document de l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA) dont les extraits sont publiés par le New York Times qui le révèle...enfin!

La liberté d'expression et ses limitations
La liberté d'expression et ses limitations
Publié le 05/03/11 par plebriquir

La liberté d'expression est une belle liberté, indissociable de la liberté de pensée. En effet, sans liberté d'expression, la pensée resterait intérieure. Elle rejoint Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

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