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Articles des blogs juridiques

L'outrage et injure à agent
L'outrage et injure à agent
Publié le 22/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

La pratique judiciaire permet de relativiser les poursuites pour "outrage à agents", bien souvent en audience les dossiers dépassionnés n'intéressent pas les juges qui passent et sanctionnent peu sévérement , il est donc utile d'aller de se défender exemple : l'affaire "SARKOZY JE TE VOIS" et la juste et rassurante relaxe de l'audacieux prévenu...

condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...
condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois

CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi
Publié le 21/08/09 par etrangers sans droit

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

prestations familiales pour les étrangers hors europe
prestations familiales pour les étrangers hors europe
Publié le 20/08/09 par etrangers sans droit

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Rupture du contrat de travail : quels sont vos droits ?
Publié le 20/08/09 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc., il n’est pas toujours aisé, pour le salarié, de connaître l’étendue de ses droits. Voici récapitulées, de manière synthétique, les sommes auxquelles ce dernier peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail.

La mention manuscrite du cautionnement
La mention manuscrite du cautionnement
Publié le 19/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Un arret de la Chambre commerciale du 28 avril 2009 vient de confirmer l'interprétation stricte de la mention manuscrite de l'article L341-2 du code de la consommation, à peine de nullité dans l'acte de caution donné par une personne physique au profit des banques.

La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
La déchéance de l'autorité parentale et le Juge.
Publié le 17/08/09 par Maître HADDAD Sabine

Si l'autorité parentale confère des droits , elle engendre des devoirs, lesquels en cas de graves carences peuvent entraîner la déchéance ou le retrait des droits parentaux, plus exceptionnellement une délégation forcée de l'autorité parentale ... Divers juges peuvent être compétents pour statuer...

Brefs rappels sur la notion de PACS
Brefs rappels sur la notion de PACS
Publié le 15/08/09 par Maître HADDAD Sabine

La notion de Pacs et ses conséquences....Mais aussi les clauses qui peuvent y être mentionnées

L’avant contrat immobilier et la condition suspensive d’obtention d’un prêt.
L’avant contrat immobilier et la condition suspensive d’obtention d’un prêt.
Publié le 12/08/09 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

En complément des règles de droit commun, le législateur a prévu des règles spécifiques lorsque la promesse de vente participe à une opération de crédit immobilier portant sur un immeuble à usage d’habitation. Ces règles qui sont susceptibles d’intéresser aussi bien la promesse unilatérale que la promesse synallagmatique de vente ou la vente elle-même, sont issues de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 “relative à l’information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier ” dite aussi loi Scrivener. Cette loi, aujourd’hui intégrée dans le Code de la consommation, vise à établir un équilibre contractuel en assurant la protection de l’emprunteur, qui est présumé être en position de faiblesse ou d’ignorance. Le projet que le dispositif légal tend à servir lui confère la portée d’une législation d’ordre public, ainsi que l’énonce l’art L 312-16 du Code de la Consommation.

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