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Articles des blogs juridiques

Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Mariage validé malgré le mensonge sur la virginité : le revirement de la cour d'appel
Publié le 22/01/09 par coolover

Par arrêt en date du 17 novembre 2008, la Cour d'Appel de Douai a infirmé le jugement du 1er avril 2008 rendu par le TGI de Lille et qui avait accepté la demande d'annulation du mariage de l'époux qui invoquait la non virginité de sa conjointe. Retour sur un arrêt qui fait débat.

La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet
La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet
Publié le 22/01/09 par coolover

La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007. La responsabilité des administrateurs quant à elle n'a pas fait l'objet d'une législation spécifique. Point sur la responsabilité de ces intervenants.

Le meilleur est Avenir, Jacques Mestre
Le meilleur est Avenir, Jacques Mestre
Publié le 14/01/09 par Corentin Kerhuel

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.

LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE
LOI DU 1ER JUILLET 2008: UNE PROCEDURE D'INDEMNISATION ELARGIE
Publié le 14/01/09 par préjudices

Le système de dédommagement des victimes corporelles d'infractions par le seul canal de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions engendrait une inégalité de fait. En effet, le bénéfice complet du dispositif était réservé aux « vraies » victimes au sens de la Loi c'est à dire celles subissant un préjudice conséquent (invalidité, incapacité temporaire totale supérieure à 1 mois).

La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
Publié le 10/01/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?

Poursuivre des études de droit à l'étranger
Poursuivre des études de droit à l'étranger
Publié le 05/01/09 par Corentin Kerhuel

Conseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.

Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
Publié le 30/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

A côté des modes de ruptures classiques (démission, licenciement), il existe un mode de rupture réservé au salarié: la prise d'acte, c'est une sorte de démission forcée aux torts de l'employeur. Ce mode de rupture permet de "sortir" d'un contrat de travail sans démission mais il convient d'être prudent et de ne pas utiliser ce mode de rupture à la légère.

Les Conseils de Prud'hommes: notions.
Les Conseils de Prud'hommes: notions.
Publié le 29/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Quelle est la compétence des Conseils de Prud'hommes ? Quelle est la procédure à suivre devant ces juridictions particulières ?

Employés de maison: un statut particulier.
Employés de maison: un statut particulier.
Publié le 29/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Les employés de maison ont un statut particulier et le droit du travail a été aménagé par la convention collective applicable. Si vous êtes employeur d'une femme de ménage ou d'une auxiliaire de vie, cet article devrait vous intéresser, de même si vous êtes femme de ménage ou auxiliaire de vie...

Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
Publié le 26/12/08 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

L'employeur et son salarié sont liés par un contrat de travail. Le salarié a la possibilité de démissionner si son travail ne lui convient plus. L'employeur, quant à lui, doit licencier en respectant une procédure et il ne doit en aucun cas licencier à la légère car cela peut lui coûter cher. Avant de licencier, il convient de bien analyser la situation...

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