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Articles des blogs juridiques

FICP : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010
FICP : LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010
Publié le 05/11/10 par CANINI FORMATION

Le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), géré par la Banque de France, recense les informations sur les incidents de remboursements des crédits. Réglementé par le Code de la Consommation, il vient d’être modifié par la loi du 22 octobre 2010 entrée en vigueur le 1er novembre 2010.

Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Facebook : employeur vs. salarié, la guerre est déclarée !
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Les blogs et le droit : obligations du blogueur
Publié le 05/11/10 par Murielle Cahen

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

LES OBLIGATIONS IMMEDIATES DECOULANT DE LA CESSION DE SON VEHICULE (II)
LES OBLIGATIONS IMMEDIATES DECOULANT DE LA CESSION  DE SON  VEHICULE (II)
Publié le 05/11/10 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir analysé de façon détaillée les documents utiles et nécessaires à la cession d'un véhicule: certificat de situation administrative, certificat d'immatriculation, ccontrôle technique et certificat de cession, j'envisagerai la situation immédiate à la vente, au regard des obligations du vendeur et de l'acquéreur en préfecture.

LA PREUVE D’UN PAIEMENT PEUT ETRE RAPPORTEE PAR TOUS MOYENS
LA PREUVE D’UN PAIEMENT PEUT ETRE RAPPORTEE PAR TOUS MOYENS
Publié le 04/11/10 par Anthony BEM

Le 16 septembre 2010, la Cour de cassation a posé un nouveau principe en matière de preuve : « la preuve d’un paiement peut être rapportée par tous moyens » (Civ. I, 16 septembre 2010, N° de pourvoi: 09-13947)

UNE NOUVELLE OBLIGATION DE CONSEIL A LA CHARGE DES VENDEURS PROFESSIONNELS
UNE NOUVELLE OBLIGATION DE CONSEIL A LA CHARGE DES VENDEURS PROFESSIONNELS
Publié le 04/11/10 par Anthony BEM

Nouvelle obligation jurisprudentielle en matière de vente : « il incombe au vendeur professionnel de prouver qu’il s’est acquitté de l’obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de l’informer quant à l’adéquation de la chose proposée à l’utilisation qui en est prévue ».

Changement de nom de famille et adoption simple
Changement de nom de famille et adoption simple
Publié le 04/11/10 par Maître Stéphanie Abidos

Dans un arrêt rendu le 6 octobre dernier, la Première Chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler les règles de modification du nom de famille en cas d’adoption simple.

Les apports des reformes constitutionnelles des Comores
Les apports des reformes constitutionnelles des Comores
Publié le 04/11/10 par SAID ISSA

A l’issue du référendum de 1958, les Comoriens choisissent le statut de territoire d’outre-mer et, en 1972 les premiers signes du nationalisme se manifestent. La lutte pour l’indépendance de l’archipel aboutit finalement à l’organisation d’un référendum le 22 décembre 1974. Le « oui » l’emporte avec 95% dans l’ensemble de l’archipel, excepté à Mayotte qui décide de rester rattachée à la France et dont elle devient une collectivité territoriale. Le 6 juillet 1975, Ahmed Abdallah, grand commerçant d’Anjouan, proclame unilatéralement l’indépendance des Comores et devient, deux jours plus tard, le premier président du nouvel Etat souverain. Depuis lors, le pays a connu une longue période d’instabilité qui a mobilisé les efforts de la Communauté internationale en général et, particulièrement, de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Radars automatiques et retraits de points
Radars automatiques et retraits de points
Publié le 04/11/10 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Synthèse des grands principes en jurisprudence La jurisprudence récente administrative permet de revenir sur les deux grands principes invoqués par les avocats spécialistes au moyen des contestations contre l’annulation des permis de conduire, à savoir : - d’une part, l’impossibilité pour le Ministère de l’Intérieur de rapporter la preuve de la réalité de l’infraction justifiant la perte de points; - d’autre part l’impossibilité pour le Ministère de l’Intérieur de rapporter la preuve du respect de l’obligation préalable d’information de perte de points.

CESSION DE SON VEHICULE AUTOMOBILE : QUELS DOCUMENTS PREVOIR ?
CESSION DE SON VEHICULE AUTOMOBILE : QUELS  DOCUMENTS PREVOIR ?
Publié le 04/11/10 par Maître HADDAD Sabine

Lors de la cession de son véhicule automobile, divers documents doivent être rassemblés lors de la vente. Il s'agit de rappeler les obligations.

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