Dans une nouvelle affaire de prêts HELVET IMMO, la justice a rendu un jugement en faveur de l'emprunteur.
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Articles des blogs juridiques
Affaire HELVET IMMO : Un jugement en faveur de l'emprunteur contre BNP Paribas Personal Finance
Affaire de saisie immobilière : la BNP déboutée pour clauses abusives dans un prêt en francs suisses
Une nouvelle affaire impliquant la BNP et des emprunteurs a récemment été portée à l'attention du public.
Prêts en francs suisses : un nouvel arrêt favorable aux emprunteurs !
Les emprunteurs sont désormais mieux protégés grâce à cette décision judiciaire !
Surendettement : La CJUE protège les emprunteurs face aux prêts en francs suisses
La CJUE offre désormais une protection aux emprunteurs face aux prêts en francs suisses, encourageant la restitution des sommes indûment versées.
Décision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prêts en francs suisses !
Le tribunal judiciaire d’Ajaccio a statué en faveur de l’emprunteur en déclarant recevable la demande de celui-ci et a renvoyé le dossier devant la commission de surendettement afin de traiter la situation.
Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession pour durée excessive : la CAA de Paris ne confondrait-elle pas résiliation pour motif d’intérêt général fautive et non-fautive ?
Commentaire de l'arrêt CAA de PARIS, 6ème chambre, 4 juillet 2023, 20PA02799
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678
La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.
Le droit à l’image des mineurs
Peut-on poster et partager des photos ou vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux ?
La modification du contrat qui concerne une caractéristique minimale du contrat n’apporte pas nécessairement une modification substantielle
Commentaire du jugement TA Grenoble, 11/08/2023, n°2200469
