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En général, c’est le syndic qui soumet au vote de l’Assemblée les travaux jugés nécessaires mais la loi ouvre la possibilité aux copropriétaires de faire inscrire à l’ordre du jour des travaux qu’ils souhaitent voir entreprendre.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 publié le 15 septembre au Journal Officiel reconnaît certaines formes de Covid-19 comme maladie professionnelle. Le point sur les personnes concernées.

Le blanchiment d'argent touche particulièrement le marché de l'immobilier. Nous vous proposons d'échanger sur les obligations des professionnels envers leurs clients

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

Le 29 août 2020, le traité multilatéral conclu par une majorité d'États membres de l'Union européenne pour mettre fin aux TBI intra-UE est entré en vigueur pour la première fois.

Les cautions professionnelles condamnées en justice peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à leur condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat qui n’a pas invoqué tous les arguments de défense ?

Rappel de l’état de la jurisprudence sur les obligations respectives des parties en matière de référencement naturel SEO

Le typosquatting est un procédé qui consiste à mettre à profit les fautes de frappe contenues dans les recherches d’internautes afin de diriger ces derniers vers des sites frauduleux. Analyse de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille.

Le compte collectif est celui dont en revanche, sont titulaires deux (ou plus) personnes physiques ou morales.

Au Congo, la question de mise en œuvre de la règlementation des exportations des produits miniers marchands fait la une. Cet article en trace les péripéties, relève les incohérences et débouche sur un plaidoyer.