Les différentes formes du divorce en droit français.
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Articles des blogs juridiques
Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?
Le droit de la yourte en terrain constructible
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La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
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le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.
T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
Présentation de cette nouvelle matière
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
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T° STMG - La responsabilité des produits défectueux
Présentation rapide de ce régime juridique
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Droit pénal des affaires & Contentieux
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